| Francia - 1806 - 548 pages
...pour êtro exercées : telles sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...Leg. i4)ff- & servitutibus. Leg. i , §; loiptitur, ff. aquâ quolidianâ et œstivd. • Article 689. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....existence , comme , par exemple , l'a prohibition de bâtir sur un fonds, ou dcr ne bâtir qu'à une hauteur déterminée-.- • Leg. 20 , ff. de servitttlibus... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , on non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles...leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II." Comment s'établissent... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...tuiles, et tirage de matières dans les fonds d'autrui , sont ds servitudes discontinues. ART. 689. « Les servitudes sont apparentes , ou » non apparentes . » Les servitudes apparentes sont celles qui s'an^ ,» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte, une fenêtre, un aqueduc. »... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...pour être exercées : tels sont les droits de passage, puissage, pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes....apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieures , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparewtes sont celles... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...pas suffisamment apercevoir cette assimilation, attendu que l'article G8y s'arrêtoit à ces mots : les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence (a). Ainsi, en classant, par forme d'exemple, lesser vitudes négatives dans l'article 68(), le Conseil... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...servitudes apparentes sont> celles qui s'an» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes...existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » (689.) (i) Sur les... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...pour être exercées; tels sont les droits de passage, de puisage, pacage , et autres semblables. 5. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....extérieurs, tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...686. « Les servitudes sont visibles et apparentes , ou « non apparentes. « Les servitudes visibles sont celles qui s'annoncent par « des ouvrages extérieurs...leur existence, comme, par exemple, « la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'il « une hauteur déterminée. » , SECTION II. Comment... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...non apparentes. Les servitudes visibles sont ceDes qui s'annoncent par un ouvrage extérieur ; Telles qu'une porte , une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes...qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. SECTION II. Comment s'établissent les servitudes. 4». Les servitudes discontinues et non apparentes... | |
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