Œuvres complètes de M. Necker: Premier ministère de M. NeckerTreuttel et Würtz, 1820 |
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1er janvier 1er juillet 1er octobre actuelle administrateurs administrateurs des postes année annuel ARRÊT DU CONSEIL ARTICLE PREMIER auroient auront auxdits avoient avoit avons bail bureau caisse chambre des comptes charges ci-dessus commissaires départis comptabilité compter du 1er conformément connoissance connoître conseiller d'état contrôleurs généraux déclaration deniers dépenses desdits différens dispositions domaines dudit échevins édit établissement états étoient étoit Ferme générale fermiers gabelles général de police hôpitaux huit et demi idem impositions intendans intérêts jugé à propos l'administration l'année l'article l'état l'exécution ladite ledit lettres patentes mainmortables maison ment mille livres millions mois monnoies nécessaires Necker offices de trésoriers ordonné particuliers payemens payement pays d'élection pays d'états pensions perception Poissy pourroient pourront présent arrêt propriétaires provinces recettes receveurs généraux régisseurs règlemens règlement remboursement rentes viagères répartition revenus ront royaume sera seroient seront tenus seul sieur soient somme Sommiers supprimés syndics tièmes tion trésor royal trésorier général vingtièmes voulons
Popular passages
Page 365 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 27 - A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Page 386 - A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Page 122 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 319 - A peine en effet peut-on donner le nom d'administration à cette volonté arbitraire d'un seul homme, qui, tantôt présent, tantôt absent, tantôt instruit, tantôt incapable, doit régir les parties les plus importantes de l'ordre public...
Page 324 - Majesté, ne peuvent jamais être partagées, et doivent, par conséquent, reposer sur l'intendant seul; mais il en est aussi, telles que la répartition et la levée des impositions, l'entretien et la construction des chemins, le choix des encouragements favorables au commerce, au travail en général et aux débouchés de la province en particulier, qui, soumises à une marche plus lente et plus constante, peuvent être confiées préférablement à une commission composée de propriétaires, en...
Page 481 - ... ou sous telle autre dénomination que ce puisse être, en soient pleinement et irrévocablement affranchis ; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier et de changer de domicile, de la propriété de leurs...
Page 417 - ... pour nous arrêter à un plan formé uniquement par des vues de bienfaisance et digne de fixer la confiance publique, puisqu'il assure des secours d'argent peu onéreux aux emprunteurs dénués d'autres ressources , et que le bénéfice qui résultera de cet établissement sera entièrement appliqué au soulagement des pauvres , et à l'amélioration des maisons de charité.
Page 89 - Fleury, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal des finances ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE...
Page 478 - ... le fruit de leurs travaux; que des dispositions pareilles ne sont propres qu'à rendre l'industrie languissante, et à priver la société des effets de cette énergie dans le travail , que le sentiment de la propriété la plus libre est seul capable d'inspirer.