 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1779 - 620 pages
...irrévocablement affranchis ; & qu'à l'égard de la liberté de leurs perfonnes , de la faculté de fe marier & de changer de domicile , de la propriété de leurs...biens , du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, & d'en difpofer entre vifs ou par teftament , de la tranfmiffion defdits biens à leurs enfans ou autres... | |
 | Charles Joseph de Mayer - France - 1789 - 574 pages
...irrévocablement affranchis; & qu'à l'égard de la liberté dé leurs perfonnes, de la facilité de fe marier, de changer de domicile., de la propriété de leurs...biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, & d'en difpofer entre-vifs ou par tefiament, de la tranimifîîon defdits biens à leurs enfans ou... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
..., de main-rnortables , de mortaillables et de taillablcs , ou sous telle autre dénomination que ce puisse être , en soient pleinement et irrévocablement...de les aliéner ou hypothéquer, et d'en disposer entre vifs on par testament , de la transmission desdits biens à leurs enfans ou autres héritiers... | |
 | France - France - 1822 - 508 pages
..., de main-mortables , de mortaillables et de taillables , ou sous telle autre dénomination que ce puisse être , en soient pleinement et irrévocablement...de les aliéner ou hypothéquer, et d'en disposer entre vifs ou par testament , de la transmission desdiU biens à leurs enfans ou autres héritiers... | |
 | France - France - 1822 - 506 pages
...de uiain-mortables , de morlaillables et de taillantes , ou sous telle autre dénomination que c£ puisse être , en soient pleinement et irrévocablement...de la liberté de leurs personnes , de la faculté d< se marier et de changer de domicile , de la propriété de leur biens, du pouvoir de les aliéner... | |
 | Sébastien Le Prestre de marquis Vauban, Pierre Le Pesant de Boisguilbert, John Law - Economics - 1843 - 1030 pages
...serfs, domain' moriableg, de morlaillablei et de taitlables, ou sous telle autre dénomination « que ce puisse être, en soient pleinement et irrévocablement...changer de « domicile, de la propriété de leurs Mens, du pouvoir de les aliéner ou hypothé« quer, et d'en disposer entre vifs et par testament,... | |
 | Eugène Rougebief - Franche-Comté (France) - 1851 - 928 pages
...serfs, de mainmortables, de mortaillables, de taillables, ou sous telle autre dénomination que ce puisse être, en soient pleinement et irrévocablement...testament, de la transmission desdits biens à leurs enfants ou autres héritiers, soit qu'ils vivent en commun avec eux ou qu'ils en soient séparés,... | |
 | Eugène Rougebief - 1851 - 758 pages
...de serfs, de mainmortables, de mortaiUables, de taillables, ou sous telle autre dénomination que ce puisse être, en soient pleinement et irrévocablement...testament, de la transmission desdits biens à leurs enfants ou autres héritiers, soit qu'ils vivent en commun avec eux ou qu'ils en soient séparés,... | |
 | Eugène Rougebief - Franche-Comté (France) - 1851 - 756 pages
...serfs, de mainmortables, de mortaillables, de ta niables, ou sous telle autre dénomination que ce puisse être, en soient pleinement et irrévocablement...biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, et d'eu disposer entre-vifs ou par testament, de la transmission desdits biens à leurs enfants ou autres... | |
| |
... ou sous telle autre dénomination que ce puisse être, en soient pleinement et irrévocablement affranchis ; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier et de changer de domicile, de la propriété de leurs... 
