 Les édifices consacrés à un culte religieux par des sociétés particulières, et portant l'inscription qui leur sera donnée, seront fermés aussitôt qu'il y aura été fait quelque discours contenant des provocations directes contre la Constitution,...  Revue moderne - Page 3111869Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 524 pages
...aucun ecclésiastique se présentant dans une église paroissiale , seulement pour y dire la messe. II. Les édifices consacrés à un culte religieux par...sociétés particulières , et portant l'inscription qni leur sera donnée , seront fermées aussi-tôt qu'il y aura été prononcé quelque discours contenant... | |
 | France - 1791 - 862 pages
...national , pour y dire la messe. II. «Les églises consacrées à u;i culte religieux par des soeiétés particulières, et portant l'inscription qui leur sera donnée, seront fermées aussi-tôt qu'il y aura été fait quelque discours contenant des provocations directes contre la constitution du royaume... | |
 | France - 1792 - 598 pages
...pourront dire leurs messes, sans gêner le Culte paroissial et les services de fondation. (375) V. Les édifices consacrés à un Culte religieux par...portant l'inscription qui leur sera donnée , seront, en exécution de l'article z de la même Loi , fermées aussitôt qu'il y aura été fait quelques... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...une église paroissiale, iuccursale et oratoire national seulement pour y dire la messe. • Art. a. Les édifices consacrés à un culte religieux par...portant l'inscription qui leur sera donnée, seront fermés aussitôt qu'il y aura été fait quelque discours contenant des provocations directes contre... | |
 | Abbé Jean Nicolas JAGER - France - 1852 - 498 pages
...hommes les plus libéraux ne pouvaient se défendre. Selon cet article , « Les églises consacrées à un culte religieux par des sociétés particulières,...leur sera donnée, seront fermées aussitôt qu'il y aura été fait quelques discours contre la constitution du royaume, et en particulier contre la... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...seulement pour y dire la messe. » En même temps il était prescrit, « que les édifices consa» crésà un culte religieux par des sociétés particulières. » et portant l'inscription qui leur serait donnée, seraient » fermés, aussitôt qu'il y aurait été fait des provocations » directes... | |
 | France - 1861 - 834 pages
...défaut de prestation du serment prescrit par le décret du 28 mars ne pourra être opposé à aucun ecclésiastique se présentant dans une église paroissiale pour y dire la messe. • Les édifices consacrés è un culte religieux par des sociétés particulières, et portant l'iuscriplion... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...fonctions demeurera séquestré, conformément au décret du 6 janvier dernier. (19-22 août 171)0.) Les édifices consacrés à un culte religieux par...particulières et portant l'inscription qui leur sera donnét! , seront fermés aussitôt qu'il y aura éié fait quelque discours contenant des provocations... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867 - 838 pages
...dans une église paroissiale et oratoire national , pour y dire la messe ; que les édifices voués à un culte religieux par des sociétés particulières , et portant l'inscription qui leur serait donnée , seraient fermés aussitôt qu'il y aurait été fait quelque discours contenant des... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1872 - 514 pages
...paroissiale , succursale, et oratoire national pour y dire sa messe (2). ! « 2° Les églises consacrées à un culte religieux par des sociétés particulières,...leur sera donnée, seront fermées aussitôt qu'il y aura été fait quelque discours contenant des provocations directes contre la constitution du royaume,... | |
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