Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 23-24

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Paulin, 1836 - France
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Popular passages

Page 108 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 107 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 347 - Dieu, qui doit marcher avant tout, de rester toujours unis entre eux, soumis et obéissans à leur mère, et reconnaisses de tous les soins et les peines qu'elle se donne pour eux et en mémoire de moi. Je les prie de regarder ma sœur comme une seconde mère. > Je recommande à mon fils , s'il avait le malheur de devenir roi, de songer qu'il se doit tout entier au bonheur de ses concitoyens , qu'il doit oublier toute haine et tout ressentiment , et nommément tout ce qui a rapport aux malheurs et...
Page 149 - II s'agit de la tragédie que vous devez donner aux nations ; il s'agit de faire tomber sous la hache des lois la tête d'un tyran (On murmure.) , et non de misérables comédies.
Page 270 - La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république.
Page 347 - ... faire respecter et faire le bien qui est dans son cœur qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire, et qu'autrement, étant lié dans ses opérations et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile.
Page 109 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 108 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 106 - Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. — Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 24 - attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime,

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