 | Danièle Beltran-Vidal, François Maniez - Comparative linguistics - 2005 - 262 pages
...intellectuelles. En refusant d'appliquer à la lettre le texte législatif qui prévoit de plus qu'aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être...le consentement libre et éclairé de la personne, la jurisprudence du Conseil d'État provoque un flou dans la délimitation du droit du patient de refuser... | |
 | Nurses' aides - 2005 - 138 pages
...de maturité et à leurs facultés de discernement. > Le droit au consentement Aucun acte médical, aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé du patient. Le consentement du mineur ou du majeur protégé doit également être recherché lorsqu'il... | |
 | Sfar, - 2007 - 356 pages
...4 mars 2002 (loi Kouchner) est très claire sur le consentement aux soins : aucun acte médical ni traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ; le médecin doit respecter la volonté de la... | |
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... Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour... 