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PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

IMPRIMÉ PAR SON ORDRE.

Dixième Livraison.

TOME TRENTE-SEPTIÈME.

LL ROI

A PARIS,
Chez BAUDOUIN , Imprimeur de L'ASSEMBLÉE

NATIONALE, rue du Foix-Saint-Jacques, No. 31.

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Des Pièces qui composent le trente-septième Vol.

Numéros. Nombre des feuilles.
479

2 RAPPORT

APPORT sur les retraites des Sous-Officiers et Soldats , par M. de Wimphen. :

1

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480

1

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481

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Lettre de M. Amelot sur l'orga

nisation de la Caisse de l'Extraordinaire

482 Rapport sur la franchise de

Bayonne, par M. Lasnier de

Vaussenay..
Lettre des Membres de l'Assem-

blée Provinciale du Nord de
Saint-Domingue:

483 Décret et Rapport par M. Voy

del , sur le serment à prêter par les Evêques , Curés, et autres Ecclésiastiques Fonctionnaires publics.

.

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TOTAL:

17

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