 | 1789 - 892 pages
...pouvoir légis lalifcl tcux du pouvoir exécutif, pouvant ôfr.e à chaque instant comparés avec le bnt de toute institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des Citoyens, fondées désormais sur dos principes «impies et incontestables, tournent toujours iiu maintien delà Constitution, et au... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être À. chaque instant comparés...Constitution, et au bonheur de tous. . En conséquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnoît et déclare , en présence et sous le» auspices de l'Etre Suprême... | |
 | France - 1789 - 496 pages
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 | France - 1789 - 288 pages
...pouvoir législatif, et »- ceux du pouvoir exécutif pouvant, être a » chaque instant comparés avac le but de »> toute institution politique, en soient...réclamations des » Citoyens, fondées désormais sur des prin» cipes simples et incontestables , tournent » toujours au maintien de la Constitution , » et... | |
 | France - 1789 - 446 pages
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 | 1789 - 1044 pages
...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque insiant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamaiions des Citoyens , fondées désormais sur des principe» simples et incontestables , tournent... | |
 | France - 1791 - 508 pages
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 | France - 1793 - 518 pages
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 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...':t dela corruption des gouvernemeris, ont résolu de rétablir , dans une déclaration solemnelle , les droits naturels , inaliénables , imprescriptibles...comparés avec le but de toute institution politique , en scient plus respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes... | |
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Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le... 
