Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 2Paulin, 1834 - France |
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... lois sans le consen- ans aleatom Lucure imp sonicîle , 26.1 IIX tement des représentans de la nation . 12 Les any and If . impositions nouvelles qui seront établies , ou les an- el ariel do quoq Jasolamby o bidanazei ab sanderyn tran ...
... lois sans le consen- ans aleatom Lucure imp sonicîle , 26.1 IIX tement des représentans de la nation . 12 Les any and If . impositions nouvelles qui seront établies , ou les an- el ariel do quoq Jasolamby o bidanazei ab sanderyn tran ...
Page 19
... lois civiles et criminelles . XXIX . Le roi veut que les lois qu'il aura fait promulguer pen- dant la tenue et d'après l'avis ou selon le vœu des États - Géné- n'éprouvent pour leur enregistrement et pour leur exécu- tion aucun ...
... lois civiles et criminelles . XXIX . Le roi veut que les lois qu'il aura fait promulguer pen- dant la tenue et d'après l'avis ou selon le vœu des États - Géné- n'éprouvent pour leur enregistrement et pour leur exécu- tion aucun ...
Page 22
... lois impérieuses ? Votre mandataire ; lui qui doit les recevoir de nous , Messieurs , qui sommes revêtus d'un sacerdoce politique et inviolable ; de nous , enfin , de qui seuls vingt - cinq millions d'hommes attendent un bonheur certain ...
... lois impérieuses ? Votre mandataire ; lui qui doit les recevoir de nous , Messieurs , qui sommes revêtus d'un sacerdoce politique et inviolable ; de nous , enfin , de qui seuls vingt - cinq millions d'hommes attendent un bonheur certain ...
Page 24
... lois . C'est un lit de justice tenu dans une as- semblée nationale ; c'est un souverain qui parle en maître , quand il devrait consulter . Que les aristocrates triomphent ; ils n'ont qu'un jour : le prince sera bientôt éclairé . La ...
... lois . C'est un lit de justice tenu dans une as- semblée nationale ; c'est un souverain qui parle en maître , quand il devrait consulter . Que les aristocrates triomphent ; ils n'ont qu'un jour : le prince sera bientôt éclairé . La ...
Page 56
... lois , notre fidélité même nous ordonne cette résis- tance ; et nous nous honorerons toujours de mériter les reproches qne notre fermeté nous attire . Sire , nous vous en conjurons au nom de la patrie , au nom de votre bonheur et de ...
... lois , notre fidélité même nous ordonne cette résis- tance ; et nous nous honorerons toujours de mériter les reproches qne notre fermeté nous attire . Sire , nous vous en conjurons au nom de la patrie , au nom de votre bonheur et de ...
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Common terms and phrases
agens août applaudissemens armes arrêté articles assemblée assemblée nationale avez avons bailliage Bailly Bastille blée bourgeoise bureau cahiers chargé citoyens clergé comité commettans commune comte de Mirabeau consentement constitution corps-législatif culte déclaration décrets délibérer demande députés despotisme devoirs différens discussion districts doit électeurs envoyé établir États-Généraux Fayette force forme garde nationale gardes-françaises général gouvernement hommes j'ai jour juges juillet justice l'archevêque l'assem l'assemblée nationale l'homme l'Hôtel-de-Ville l'ordre lettre liberté lois majesté malheurs maréchal de Broglie membres ment Messieurs milice ministres monarchie motion Mounier moyens municipalité nation nécessaire Necker noblesse nommé objet officiers opinions ordres paix Palais-Royal patriotisme personnes peuple porter pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif présente président prince principes projet propose propriété provinces public publique puissance question religion représentans réunir royaume salle sanction royale séance séance royale sentiment sera seront seul sieur Malisset Sieyès société soldats sûreté tion toyens tribunaux troupes Versailles veto vœu voix volonté
Popular passages
Page 320 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 320 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 273 - Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 338 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 324 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 317 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 320 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 345 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 324 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 324 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.