3 M. Bailly. Je n'ai pas besoin de faire sentir la situation affligeante où se trouve l'assemblée; je propose de mettre en délibé-¡ ration le parti qu'il faut prendre dans un moment aussi orageux.

Mounier présente une opinion qui est appuyée par MM. Target, Chapelier, Barnave ; il représente combien il est étrange que la salle des États-Généraux soit occupée par des hommes armés, que l'on n'offre aucun autre local à l'assemblée, nationale; que son Brési dent ne soit averti que par des lettres du marquis de Brere, elles a Brezé, et re présentansnationaux que pandes placards; qu'enfin ils soient obligés de se réunir au Jeu de Paume, rue du Vieux-Versailles, pour ne pas interrompre leurs, travaux ; que blessés dans leurs droits, et dans leur dignité, avertis de toute la vivacité de l'intrigue, fo de l'acharnement avec lequel on cherche à pousser le roi à des mesures désastreuses, les représentans de la nation doivent se lier, au salut public et aux intérêts de la patrie par un serment solennel. Geue proposition est approuvée par un applaudissement unanime. En Jo stellind zulq, ind'Tamoje ;VIZ zino I é oòumob tao'a L'assemblée arrête aussitôt ce qui suit anoa tom se ollo, adoir L'assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la cop20117 39 299117012999, authed, cob logge stitution du ion du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, Con dodran gubio] lucviz list et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations dans quelque daniel M, on oldunzzel é spornest lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin partout où ses meorge, briz c ushueniqueco ob sgrillicd membres sont réunis, là est l'assemblée nationale;

Arrête que tous tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que I la constitution du royaume soit établie op affermie sur des fontlemens solides; et que ledit sermentétant prêté tous les menibresyo et chacun d'eux en particulier, confirmeront par leur signature, cette résolution inébranlable,rofish esa anch to 292297bn a la amch M. Bailly. Je demandé pour les secrétaires et pour moi de prêter le serment les premiers; ce qu'ils font à l'instant dans la formule suivante : Nous jurons de ne jamais nous séparer de l'assemblée natio

nale, et de nous réunir partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondemens solides, such nabaong din 7 Kup itaeq al goiter Tous les membres prêtent le même serment entre les mains du président.senate li pidano vatrazaupalizozemnell, poilaged), jag Les députés de la colonie de Saint-Domingue se présentent pour demander la permission de s'unir provisoirement à la nation, en prêtant le même serment, somolsolving sup strove tos na trab

M. le président rend compte à l'assemblée que le bureau! de vérification a été unanimement d'avis de l'admission provisoire des douze députés de Saint-Domingue; l'aseemblée la leur acu corde, et ils font le même serment, sirroze, bringib mural aneb to *Cette cérémonie est suivie d'applaudissemens et de cris réitérés et universels de vive le roi ! 12moting nipar zal „ensviteraih samaan Le serment prêté, M. le marquis de Gouy prenant la parole, dit! La colonie de Saint-Domingue était bien jeune quand elle s'est donnée à Louis XIV; aujourd'hui, plus brillante et plus riche, elle se met sous la protection de l'assemblée nationale

L'appel des bailliages, Homes", sénéchaussées, provinces et villes, est siluoholah des membres, en fait suivant l'ordre alphabétique, et chacun proche du bureau, et signed int pol Tigotnica. Jo

répondant, s'approche du bureau,

aupioup arch stolterodibb 207 opgílies

202 010

M. Camus. J'annonce à l'assemblée que M. Martin d'Auch, 36 photol fios olla'up wail bailliage de Castelnaudary, a signé, opposant.

Un cri général d'indignation se fait entendre. 339% 4. 2016mont 201 200 amp ofÁTTÁ M. Bailly. Je demande que l'on entende les raisons de l'opposant, imponj, hormizol zonnebagooria and no trotinq roldare -M. Martin. Je déclare que je ne crois pas pouvoir jurer d'exéz.: cuter des délibérations qui ne sont pas sanctionnées par le roi,

My te président. L'assemblée a déjà publié les mêmes principes dans ses adresses et dans ses délibérations, et il est dans le cœur et dans l'esprit de tous ses membres dé reconnaître, la nécessité de la sainction du roi pour toutes les résolutions prises sur la «con{ stitution et la législation. steering slummol “L'opposant persiste dar s son avis, et l'assemblée czucaeql'on

laissera sur le registre sa signature pour prouver la liberté des opinions leyon soucia oníalong alb nudiusborg sl exnqe'd

L'appel des députés et la signature de l'arrêté finissent à quatre heures et demie.

1་་

M. Le Chapelier prend la parole pour faire sentir qu'il est nonseulement nécessaire, mais même essentiel, de faire porter au roi la douleur de l'assemblée nationale dans la circonstance, Il & il top veut que l'adresse apprenne à sa majesté que les ennemis de la patrie obsèdent sans cesse le trône, et que leurs conseils tendent à placer le monarque à la tête d'un parti.

Ces expressions paraissent trop fortes à beaucoup de membres. M. Mounier représente que l'adresse de M. le Chapelier ne remplit pas les vues de l'assemblée. Il dit qu'il convient que les formes ont été blessées, qu'on y a même mis peu de décence;

aucuns motifs, aucuns prétextes, ne peuvent enchaîner l'assemblée nationale; mais qu'à cet égard, elle s'est bien vengée du manque de de procédés dont elle a à se plaindre : que sur le fond, le préopinant va trop loin, en se servant des termes d'ennemis de la patrie, avant de connaître le résultat de la séance royale; il pense qu'il convient de ménager ces armes pour 'an faire usage dans une occasion plus opportune; il propose une adresse plus modérée, dans laquelle l'assemblée témoignerait sa surprise et sa sensib sa sensibilité de s'être vu refuser la porte de la salle destinée à l'assemblée nationale, au moment où la réunion du clergé allait s'opérer.

• MM: Barnave et Gouty d'Arcy, proposent également une autre version. L'assemblée ne juge pas à propos de prendre une den bération à ce sujet, cost razor bed lie'l

»

"Elle" décidé que l'arrêté du matin et le procès-verbal "seront imprimés à l'instant.

L'assemblée s'ajourné a tundi 22′, heure ordinaire', et elle arrêté en outre questa séance royale a lieu dans la salle nationale, tous les membres y demeureront après que la séance sera levéel, pour continuer les délibérations et les travaux ipedinaires. hst viel so ob steds e an tsjem ce sup

zobLa sédricel est levée à six heuresangiz ce etager of we stezici D'après la proclamation de la prochaine séance royale Fordre æè ta hóblessé1éì èétur til dærge ont suspendu Tours séances?' I

Ta

-non jas li'up tigerNOÉ Du Lund) 22 quik lau ma rails god sJ I us 1979 rist oblitzzicetinesoon tromol In of encb slenoiteg 99/daseen Lob. usingh al iơn Des hérauts d'armes ont proclamé aujourd'hui à huit heures 8 30 29 29 up gets sa & smiggs sage opp toy du matin le renvoi de la séance royale à demain 23. 30 200 2009 Sup 1999 of seaso anca tushsado orning L'entrée de la salle nationale étant toujours interdite par des teq muh plot el supremom,ol 199cles gardes, les membres de l'assemblée se sont réunis d'abord aux endmem ob quod, qol Josaicing eng 20 Récollets, ensuite en l'église de Saint-Louis qui offrait un empla1 Mob sobel gup 2017 O

20 pup the up comissal ob asuv 291 acq tilgme

L'assemblée ayant été formée vers les onze heures dans la am embutsy my up conzzold at no mo nef, M. Bailly a dit qu'un héraut d'armes lui avait apporté, à -assicdens 109 90291291919 usulijom, cuius up deux heures après minuit, une lettre du roi, écrite de la main opener neid ja a alle bigo 190 Cup 20cm slegoiter selding2 de sa majesté, et conçue en ces termes :

e pa bang 32 69119 e esbosorg ob summen ub -'b M. Bailly, président de l'ordre du Tiers-état, buol Borede vous préviens, Monsieur, que la séance que j'avais indiquée pour lundi, n'aura lieu que mardi à dix heures du matin, Stasque baysalleme sera ouverte que pour ce moment. gan out £ 34789olduses' ollaupal ench, sobom auly see91b6 Signé, Louis. elica el ob stogel only 07 919'a ob buldians ca lg painguye J'ai chargé le grand-maître des cérémonies de vous faire tenir ub no nonsmom US Sienowen goldinezas 99mzeb ma lettre.»

desit ainsistbusnq song on 9olduses I .cole197 <J'ai l'honneur de vous envoyer, Monsieur, une lettre que le Faiwa pedonuggle, yous fais prie de vouloir kjen m'en accuser la réception.

DE

alls Je suistams bespeed Mode président Yobe -sa elína el encb noil a leto.de marvis esacde el sup eóqe Répouse de My Ballo -ibagʻarogu, Mbagieur, ta adibre ad rov qitton'uso adressées et que sa majesté vous a chargé de me faire tenir.

"J'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre, etc.

oline al auch wolą pemal

Signé, BAILLY. On lit le procès-verbal de la séance tenue le samedi 20 juin, dans la salle du Jeu de Paume, Cette lecture faite on admet au Jel anys, al JRORE GODD serment ceux des membres de l'assemblée nationale qui, cause d'absence ou de maladie, n'avaient pu se trouver à la séance de samedi. Plusieurs de MM. les suppléans s'étant aussi préLONGS HOMON I sentés, et ayant demandé à adhérer à l'arrêté par leur signature, Tassemblée le leur accorde.

29197

Vers midi et demi, M. Bailly annonce qu'il vient d'être prévenn que la majorité du clergé doit se rendre dans l'assemblée à une heure; que MM. les ecclésiastiques qui s'y trouvent sont priés de 'se rendre chez M. l'archevêque de Bordeaux.

Aussitôt les membres de l'assemblée nationale qui occupaient

Tes sieges vers le haut de la nef, près du sanctuaire, Soment

de céder leurs places comme les plus distinguées. 150 noigoiljnov al op rodo meu IDEJONGUE AND, HomBot

Quelques momens après, M. Laffon de Ladebat, au nom des opposans au mandat et à l'élection des députés nobles de la séné- 19 eulgo col amor por meqzob di ap 500m2009 minutob chaussée de Bordeaux, demande à être admis avec ses co-députés,

*et que la contestation soit jugée par l'assemblée nationale. -majoos 291 15 sjaj al wyde

L'assemblée donne acte à M. de Ladebat de sa demande, et renvoie le jugement de la contestation sur les pouvoirs de ses deilder womité de verif bly words 1 : quq nord juondage i b putés, au comité verification. anch sabyer epor ng eung guit

Toulouse ub xon108 2007 Vers deux heures, le clergé s'assemble dans le choeur de l'église Jaci prve zubingonpenny zuca do DigiCURI, Solaarzen 9.190 Saint-Louis, pour faire, à haute voix, l'appel des cent quarante-zui ob Jing291 obicon 6 do motershol puu

neuf députés du clergé qui ont signé la declaration du vendredi ooound Bi osti2bb, unna91 93195 07 X98 2007 Ziqob 39 991) 19 juin, pour la vérification commune.

291261 291 2ngh anon 207 Cupen sideyourbum unej so griusd Pendant l'appel, des applaudissemens s'élèvent, lorsqu'on en-200 zomib 29h zion Juolise iniog risikque 99, 1919 &l of tend nommer MM. l'archevêque de Bordeaux, l'évêque de Char-019 J, 2000 JETS, or lup Je29be09d to aby un st tres, l'archevêque de Vienne, l'évêque de Rhodèz, Thibault, curé FUCH TO Hoipejles olon homegigas, onion #e de Souppes, Grégoire, curé d'Embermenil et trois autres curés, députés du Poitou, qui les premiers ont donné l'exemple patriotique de la réunion. L'appel fini, le clergé envoie une députation 49 out, sf 200g 2007 9975 ajori bl even à la tête de laquelle est M. l'évêque de Chartres, qui annonce que Jurist wound sit de zise BORSTUDl giba la majorité de l'ordre du clergé ayant pris la délibération de se