 | 1837 - 396 pages
...de tous revenus de la comnirnc et de toutes sommes qui lui seraient ducs, ainsi que d'acquitter 1rs dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence...sous-répartitions et de prestations locales, devront être icmis à ce comptable. Anr. GTi. Toutes les recettes municipales pour lesquelles les lois et règlements... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...par un comptable chargé «ев . et sous sa responsabilité , de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes sommes qui lui...prestations locales , devront être remis à ce comptable. Art. 63. Toutes les recettes municipales pour lesquelles les lois et règlements n'ont pas prescrit... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...s'effectuent par un comptable chargé seul, et sous sa responsabilité, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes sommes qui lui...concurrence des crédits régulièrement accordés. Tous le: râles de taxe, de sous-répartitions et de prestations locales , devront être remis à ce comptable.... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...Art. et. Les recettes et dépenses communales s'effectuent par un comptable chargé •cul, et sous sa responsabilité, de poursuivre la rentrée de tous...ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées parle maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés Tous les rôles de taxe, de... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...sa responsabilité , de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toulc«sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses...régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe, de tous reparutions et de prestations locales, devront être remis à ce comptable. Art. 63. Toutes les... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...ARTICLE 62. Les recettes et dépenses communales s'effectuent par un comptable chargé seul, et'sous sa responsabilité , de poursuivre la rentrée de...de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquit ter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...lui seraient dues, ainsi que d'acquittf les dépenses ordonnancées parle maire, jusqu'à concurrenif des crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe, de sous-répartitions et de prestation locales , doivent être remis à ce comptable (3). 462. Ce comptable doit également recevoir... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...responsabilité, de poursuivre la rentrée de lous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui loi seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses...régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe , de sous-répartition et de prestations locales, doivent être remis à ce comptable (G). 462. Ce comptable... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...maire. 62. Les recettes et dépenses communales s'effectuent 'par un comptable chargé seul , et sous sa responsabilité, de poursuivre la rentrée de tous...crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxes , de sous-répartitions et de prestations locales , devront être remis à ce comptable. 63.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...<«2. Les recettes et dépenses cominuùfl. nales s'effectuent par un comptable chargé seul , et sons Q R S T w= rôle» de taxe , de sous-répartitions et de prestations locales, devront être remis à ce comptable.... | |
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Les recettes et dépenses communales s'effectuent par un comptable, chargé seul et sous sa responsabilité de poursuivre la rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées... 
