Annuaire du département du Calvados pour l'année ...1845 - Calvados (France) |
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Common terms and phrases
Adjoint adopte année août appelé arrêté ARRONDISSEMENT aura autorisée bâtiments Bayeux budget bureau Caen Calvados canton caserne chargé chemin civil classement commerce Commission communaux commune comptes concerne conformément Conseil d'arrondissement Conseil de préfecture Conseil général Conseil municipal Considérant contribution cours Courseulles délibération du Conseil demande département départementale dépenses dernier devis doit donner établissements Falaise fixé fonds formes frais imposés intérêts jour juillet jusqu'à l'Administration l'article l'état lieu ligne Lisieux lois lundi maire mardi mars membres ment merc Ministre mobilier moyen mune nombre nouvelle objet ordinaires ordonnance passe place pont Pont-l'Evêque port pourra précédentes Préfet première présente pris produit projet propose proposition publics publique qu'une rapport recettes réclamation réglements rejetée relatives réparations réunion réunir revenu route royale s'agit s'est s'il séance section sement septembre sera seront session seul somme SOUS-CHAPITRE spécial suite suivants supérieure tion Total tracé traitement travaux tribunal trouve vend vicinaux Vire
Popular passages
Page 221 - Le maire est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure : 1° de la police municipale , de la police rurale, de la voirie municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; 2°...
Page 245 - Les recettes et dépenses communales s'effectuent par un comptable, chargé seul et sous sa responsabilité de poursuivre la rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Page 226 - Les circonscriptions relatives au culte ; 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics; 3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, bourgs et villages; •i° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance; 5°...
Page 247 - Les receveurs municipaux sont assujettis, pour l'exécution de ces règlements, à la surveillance des receveurs des finances. Dans les communes où les fonctions de receveur municipal et de percepteur sont réunies, la gestion du comptable est placée sous la responsabilité du receveur des finances, d'après les conditions déterminées par un règlement d'administration publique.
Page 225 - Les acquisitions, aliénations et échanges des propriétés communales, leur affectation aux différents services publics, et, en général, tout ce qui intéresse leur conservation et leur amélioration; 4°...
Page 235 - Dans le cas où, par une cause quelconque, le budget d'une commune n'aurait pas été approuvé avant le commencement de l'exercice, les recettes et dépenses ordinaires continueront, jusqu'à l'approbation de ce budget, à être faites conformément à celui de l'année précédente.
Page 218 - Si le projet concerne une section de commune, il sera créé, pour cette section, une commission syndicale. Un arrêté du préfet déterminera le nombre des membres de la commission. Ils seront élus par les électeurs municipaux domiciliés dans la section ; et si le nombre des électeurs n'est pas double de celui des membres à élire , la commission sera composée des plus imposés de la section.
Page 247 - Les dispositions ci-dessus, concernant la juridiction des conseils de préfecture et de la cour des comptes sur les comptes des receveurs municipaux, sont applicables aux comptes des trésoriers des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance.
Page 228 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 223 - Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.