 L'Assemblée nationale a décrété et décrète : • ART. 1". A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales ; le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle...  Mercure françias - Page 31790Full view - About this book
 | France - 1790 - 516 pages
...Clergé font réputées nationales : le tréfor public; fera chargé d'en acquitter les intérêts & les capitaux. La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'Etat tous ceux qui juftifieront avoir légalement contra&é avec le Clergé , & qui feront porteurs de contrats de rentes... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...les assignats , et les articles suivans ont été décrétés. AHT Ier. « A compter de la présente année, les dettes du clergé sont réputées nationales...nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'état tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé, et qui seront porteurs... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...décrétés de cette manière : ART. Ier; A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales; le trésor public sera chargé...nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'état , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé , et qui seront p'orteurs... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...L'ASSEMLLÉE NATIONALE a décrété et décrête ; ARTICLE PREMIER. : « A compter de la présente année , les dettes du Clergé sont réputées nationales...public sera chargé d'en acquitter les intérêts et capitaux. » La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'Etat tousceux qui justifieront... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...décret. J'entrerai ensuite dans les discussions. Décret sur les assignats. I. A compter de la présente année , les dettes du clergé sont réputées nationales...public sera chargé d'en acquitter les intérêts & les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'état, tous ceux qui justifieront... | |
 | France - 1790 - 342 pages
...de la préfente année . . les dettes du clergé font réputées nationales; te tréfor public fera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux....nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'état , roui ceux qui juftifieront avoir légalement contracté avec le clergé, et qui feront porteurs... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...les dettes du clergé sont réputées natio nales ; le trésor public sera chargé d'en acquitte! • les intérêts et les capitaux •». « La nation déclare qu'elle regarde comme créan•ciers da l'état tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé, et qui seront Ïorteurs... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...voulons et ordonnons ce qui suit : I. A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé...nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'État , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé, et qui seront porteurs... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...voulons et oi-donnons ce qui suit : I. A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé...et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde eomme créanciers de l'État , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...des domaines nationaux. CB.,U,281.) Art. 1". A compter de la présente année, les dettes du elergé sont réputées nationales; le trésor public sera...acquitter les intérêts et les capitaux. — La nation déelare qu'elle regarde comme créanciers de l'état, tous ceux qui justifieront avoir légalement... | |
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