Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public ,... Mercure françias - Page 81790Full view - About this book
| France - 1790 - 516 pages
...qui en donnera son reçu à valoir sur l'obligation de telle ou telle Municipalité. » XI. Les 4°° millions d'Assignats seront employés premièrement...qui lui sont dues par la Nation pour le montant des billets qu'elle a remis au Trésor pu^ blic , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. Le surplus... | |
| France - 1790 - 600 pages
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| France - 1790 - 534 pages
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| France - 1790 - 468 pages
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| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...l'extraordinaire , qui en donnera son reçu , à valoir sur telle ou telle municipalité. . ._, 11. Les 400 millions d'assignats seront employés, premièrement...jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par k nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décrets de... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...municipalité. XII. Les 400 millions d'assignats seront enr, ployés, premierement à l'échange des billeïs de la "caisse d'escompte, jusqu*à concurrence des...qui lui sont dues par la nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des, decrets de l'assemblee nationale.;. -•-*V/"';... | |
| France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...l'extraordinaire, qui en. donnera so.n reçu à valoir .$ur l'obligation de telle ou telle Municipalité. » XL Les 400 millions d'Assignats seront employés premièrement...l'échange des billets de la Caisse d'Escompte. , jusqu'à concurrenca des sommes• qui lui sont dues par la Nation pour le montant des billets qu'elle a remis... | |
| France - 1790 - 864 pages
...Les 4°o mi lions d'assignats seront employés, premièrement à l'échange des billets de la cai.'se d'escompte , jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale «. «Le... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...ou telle municipalité. )fj. Les quatre cents millions d'assignats seront employés , pirmièrwueat, à l'échange des billets de la caisse d'escompte,...lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décreu de l'assemblée nationale. Le .surplus... | |
| France - 1839 - 530 pages
...donnera son reçu à valoir sur l'obligation de telle ou telle municipalité. 11. Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement,...lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en vertu des décrets de l'assemblée nationale. — Le surplus... | |
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