Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public ,... "
Mercure françias - Page 8
1790
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...qui en donnera son reçu à valoir sur l'obligation de telle ou telle Municipalité. » XI. Les 4°° millions d'Assignats seront employés premièrement...qui lui sont dues par la Nation pour le montant des billets qu'elle a remis au Trésor pu^ blic , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. Le surplus...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 14

France - 1790 - 600 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 11

France - 1790 - 534 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 468 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...l'extraordinaire , qui en donnera son reçu , à valoir sur telle ou telle municipalité. . ._, 11. Les 400 millions d'assignats seront employés, premièrement...jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par k nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décrets de...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...municipalité. XII. Les 400 millions d'assignats seront enr, ployés, premierement à l'échange des billeïs de la "caisse d'escompte, jusqu*à concurrence des...qui lui sont dues par la nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des, decrets de l'assemblee nationale.;. -•-*V/"';...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...l'extraordinaire, qui en. donnera so.n reçu à valoir .$ur l'obligation de telle ou telle Municipalité. » XL Les 400 millions d'Assignats seront employés premièrement...l'échange des billets de la Caisse d'Escompte. , jusqu'à concurrenca des sommes• qui lui sont dues par la Nation pour le montant des billets qu'elle a remis...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790 - 864 pages
...Les 4°o mi lions d'assignats seront employés, premièrement à l'échange des billets de la cai.'se d'escompte , jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale «. «Le...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...ou telle municipalité. )fj. Les quatre cents millions d'assignats seront employés , pirmièrwueat, à l'échange des billets de la caisse d'escompte,...lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décreu de l'assemblée nationale. Le .surplus...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...donnera son reçu à valoir sur l'obligation de telle ou telle municipalité. 11. Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement,...lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en vertu des décrets de l'assemblée nationale. — Le surplus...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF