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" Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés, en vertu des décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars dernier, sont affranchis et libérés de toute hypothèque de la dette légale du clergé, dont ils... "
Mercure françias - Page 3
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...porteurs de contrats de rentes assignés sur lui. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus dont elle peut disposer , ainsi qu'elle le fait pour toutes ses antres dettes. ART. II. » Les Biens Ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés , en vertu des...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 11

France - 1790 - 534 pages
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790 - 864 pages
...porteurs de contrats de rentes assignés sur lui. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence "toutes les propriétés et revenus dont elle peut disposer...seront vendus et aliénés , en vertu des décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars dernier, sont affranchis et libérés de toute hypothèque de la dette...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...de contrats de rente assignés sur lui : elle leur affecte et hypothèque , en conséquence , toutes les propriétés et revenus dont elle peut disposer,...ainsi qu'elle le fait pour toutes ses autres dettes. .2. Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés en vertu des décrets des 19 décembre...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...porteurs de contrats de rentes assignés sur lui. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus dont elle peut disposer...ainsi qu'elle le fait pour* toutes ses autres dettes. ART. II. y, Les Biens Ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés , en vertu des Décrets des 19...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...llle leur affecte et hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus dont elle pcjut disposer , ainsi qu'elle le fait pour toutes ses Autres...dettes ». II. « Les biens ecclésiastiques qui seront ven< lus et aliénés, en vertu des décrets des 19 décein bre 1789 et 17 mars dernier, sont affranchis...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...rentes , assignes sur lui. Elle leur affecte & hypotheque en conséquence toutes les propriétés & revenus! dont elle peut disposer , ainsi quelle le fait' pour toutes ses auttes dettes. ••"'... II. Les biens ecclésiastiques qui sefont ventftîs & aliénés , en vertu...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 5

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle fait pour toutes ses autres dettes. II. Les biens...seront vendus et aliénés, en vertu des décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars dernier, sont affranchis et libérés de toute hypothèque de la dette...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle fait pour toutes ses autres dettes. II. Les biens...seront vendus et aliénés, en vertu des décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars dernier, sont affranchis et libérés de toute hypothèque de la délie...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 5

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...propriétés et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle fait pour toutes ses autres dettes. IL Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés, en vertu des décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars dern^r, sont affranchis et libérés de toute hypothèque de la dette...
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