 Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution patriotique ; ce tableau contiendra les noms de ceux qui les auront faites, et les dates auxquelles elles auront été reçues; il sera imprimé et...  Mercure françias - Page 731790Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...enverront à l'Assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution patriotique j ce tableau contiendra les noms de ceux qui les auront...imprimé et affiché pendant trois années consécutives clans la Salle où les Assemblées primaires tiendront leurs Séances. • .ART. X. » S'il s'est tenu... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...dr.ns les affemblées primaires. IX. Les municipalités enverront à l'afTernblée primaire le rableau des déclarations pour la contribution patriotique...contiendra les noms de ceux qui les auront faites, & les dates auxquelles elles auront été Recueil de Décrets. Tome 11^ Q reçues; il fera imprimé... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...à haute voix dans les assemblées primaires». IX. « Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution...affiché , pendant trois années consécutives, dans la salle où les assemblées primairestiendron fleurs séances ». X. << S'il est tenu des assemblées... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...à haute voix dans les assemblées primaires». IX. « Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution:...auxquelles elles auront été reçues. Il sera imprimé et afàché , pendant trois années consécutives, dans la salle où les assemblées primaires tien- .... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...à haute voix dans les assemblées primaires. ART. IX. Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution...contiendra les noms de ceux qui les auront faites , & les dates auxquelles elles auront été reçues ; il sera imprimé & affiché , pendant trois années... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...lues à haute voix dans les assemblées primaires. 9. Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution...tableau contiendra les noms de ceux qui les auront faîtes, et les dates auxquelles elles auront été reçues. Il sera imprimé et affiché pendant)... | |
 | 1790 - 616 pages
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 | France - Law - 1834 - 936 pages
...Inès à haute voix dans les assemblées primaires. 9. Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution patriotique. Ce tableau contiendra les noms dé ceux qui les auront faites , et les dates auxquelles elles auront été reçues. Il sera imprimé... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...à haute voix dans les assemblées primaires. < Art. 9. Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution...affiché pendant trois années consécutives dans la salle où les assemblées primaires tiendront leurs séances. «Art. 10. S'il s'est tenu des assemblées... | |
 | Christian Pfister - Elections - 1912 - 460 pages
...élections, lues à haute vo1x dans les assemblées primaires. Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution...affiché, pendant trois années consécutives, dans la salle où les assemblées primaires tiendront leurs séances. » La municipalité de Nancy, dans un... | |
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