...seraient adoptés, nous demandons la convocation d'un comité national . et qu'il nous soit donné acte de la déclaration que nous faisons de ne pouvoir...ecclésiastique, suivant les conciles , les canons et les lois de l'église gallicane. On demande l'impression du discours de M. l'archevêque d'Aix. M. Mitijui'i tt<-...

...seraient adoptés, nous demandons la convocation d'un comité national , et qu'il nous soit donné acte de la déclaration que nous faisons de ne pouvoir participer en rien à ce décret ; hous réservant de réclamer, pour les droits de la puissance ecclésiastique, suivant les conciles,...

...articles seraient adoptés, nous demandons la convocation d'un comité national, et qu'il nous soit donné acte de la déclaration que nous faisons de ne pouvoir...réservant de réclamer, pour les droits de la puissance ecclésiastique/suivant les conciles, les canons et les lois de l'église gallicane. On demande l'impression...

...des ventes successives. « Mais, ajouta-il, si le projet du comité était adopté, nous demandons acte de la déclaration que nous faisons de ne pouvoir participer en rien au décret, nous réservant de réclamer pour les droits de la puissance ecclésiastique, suivant les...

...cesarticles seraient adoptés, nous demandons la convocation d'un comité national, et qu'il nous soit donné acte de la déclaration que nous faisons de ne pouvoir...conciles, les canons et les lois de l'Eglise gallicane. On demande l'impression du discours de M. l'archevêque d'Aix. M. MUGUET DE NANTHOU : Comme le discours...

...seraient adoptés, nous demandons la convocation d'un concile. national, et qu'il nous soit donné acte de la déclaration que nous faisons de ne pouvoir...ecclésiastique, suivant les conciles, les canons, et les lois de l'Église gallicane. » Quelque solides que fussent les raisons du prélat, quelque avantageuses que...

...articles seraient adoptés, nous demandons la coavocation d'un concile national, et qu'il nous soit donné acte de la déclaration que nous faisons de ne pouvoir...ecclésiastique, suivant les conciles , les canons et les lois de l'Église gallicane. On demande l'impression du discours de M. l'archevèque d'Aix. M. Muguet de Nanthou....

...seraient adoptés, nous demandons la convocation d'un concile national , et qu'il nous soit donné acte de la déclaration que nous faisons de ne pouvoir..., suivant les conciles, les canons et les lois de l'Église gallicane. » L'impression du discours fut demandée par une partie de l'Assemblée , mais...

...sur les biens de cet ancien ordre , se réservant , si la nation en était déclarée propriétaire , de réclamer pour les droits de la puissance ecclésiastique,...conciles, les canons et les lois de l'Eglise gallicane. Le 15, il émit le vœu que le comité des finances cherchât les moyens de faire des assignats libres....

...articles seraient adoptés, nous demandons la convocation d'un concile national, et qu'il nous soit donné acte de la déclaration que nous faisons de ne pouvoir...conciles, les canons et les lois de l'Eglise gallicane. » L'impression du discours fut demandée par une partie de l'Assemblée, mais rejetée par l'autre,...