 | France - 1790 - 516 pages
...quatre et demi pour cent , à compter du i5 Avril de l'année présente , et les remboursemens, au- lien d'être différés jusqu'aux époques mentionnées...réalisée en argent sur les obligations données par les Municipalité» pour les biens qu'elles auront acquis, et en pro portion des rentrées de la contribution... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...alloué que trois pour cent , à compter ou i5- avril de- l'année présente; et les rembourseinens, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées...lieu successivement par la voie du sort , aussi-tôt qu il y aura une somme d'un million réali.iée en argent, sur les obligations données par les municipalités'... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...que quatre et demi pour cent, à compter du i5 Avril de l'année présente , et les remboursemens , au- lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées...lesdits Décrets , auront lieu successivement par la roie du sort, aussi- tôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent sur les obligations... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...année ; et les remboursemens , au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdils décrets, auront lieu successivement par la voie du...les obligations données par les municipalités pour le., biens ((D'elles auront acquis, el en proportion des rentrées de la contribution patriotique des... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...année , et les remboursemens , au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdiu décrets , auront lieu successivement par la voie...sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisé en argent , sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...année , et les remboursemens, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdiu décrets , auront lieu successivement par la voie...sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réaljsé en argent, spr les obligations données par les municipalités pour les bieps qu'elles auront,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...alloué que trois pour cent, à compter du 15 avril de la présente année , et les remboursemens, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées...sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisé en argent , sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...cent, à compter du 1$. avril de la présente année; et les remboursemens, au lieu d'être différé* jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits décrets,...voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un miuion réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...présente , et les remboursements , aa liea d'être difieres jusqu'aux époque* mentionnées dans lesdils décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y anra une somme d'un million réalisée en argent, sûr les obligations données par les municipalités... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...année ; elles remboursements, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdils U V3 n9 W e (= I rҞ w| 8zy} iؾ( IDO j 5 (tUM h Nh I 2 r # de 1 million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens... | |
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... pour les biens qu'elles auront acquis , et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792. Si les... 
