IV : (24) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et... Mercure françias - Page 101790Full view - About this book
| France - 1790 - 534 pages
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| France - 1790 - 516 pages
...«uflisante pour fournir aux frais du culte de la Religion. Catholique , Apostolique et Romaine , à à l'entretien des Ministres des Autels , au soulagement...des pauvres , et aux pensions des Ecclésiastiques. Du i5 AviïL > 3°. Décret qui autorise les Electeurs du Département de l'Aisne , assemblés à Chauny... | |
| France - 1790 - 762 pages
...dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique , apostolique et romaine...ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers; de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toutes charges ,... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...dépensés publiques de chaque année," il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine,...pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que téguliers, de l'un et de l'autre sexe; de manière que les biens qui sont mentionnés au premier article,... | |
| France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine...des Pauvres et aux pensions des Ecclésiastiques. 4°. Au Décret du-i£, qui excepte de celui du 6 Mars, concernant les Jurisdictions prévôtales ,... | |
| France - 1790 - 864 pages
...publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais (lu culte de In religion catholique, apostolique et romaine , à l'entretien...autels , au soulagement des pauvres , et aux pensions d._s ecclésiastiques , tant séculiers que réguliers; de manière que les biens mentionnés au premier... | |
| France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...«ufiîsante pour fournir aux frais du culte de la Religion Catholique , Apostolique et Romaine , à 2t l'entretien des Ministres des Autels , au soulagement...des pauvres , et aux pensions des Ecclésiastiques. Du i5 AvriL 3*. Décret qui autorise les Electeurs du Département de l'Aisne , assemblés à Chauny... | |
| Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...publiques de chaque » année, il sera porté une somme suffisante pour fournit » »uï fr^Ss du culte de la religion catholique, apostolique » et romaine,...au » soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésias» tiques , tant séculiers que réguliers ». Art. 5 des décrets des 14 et 20 avril 1750.... | |
| France - Law - 1816 - 576 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1700 , e^nanière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques , 14, 20=22 avril 1790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés par des titulaires... | |
| France - Law - 1816 - 574 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1790, et manière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres et aux pensions des eccjésiastiques , 14» 20 = 22 avril 1 790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés... | |
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