Mercure de France

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1790
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Popular passages

Page 24 - C'est aux yeux de l'Univers, c'est sur l'Autel du Dieu qui punit les parjures, que nous promettons et que nous jurons d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir la Constitution Françoise. Périsse l'infracteur de ce Pacte sacré! prospère à jamais son religieux observateur»!
Page 10 - IV : (24) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et...
Page 3 - Et dans le cas où, en délibérant, ces articles seraient adoptés, nous demandons la coavocation d'un concile national, et qu'il nous soit donné acte de la déclaration que nous faisons de ne pouvoir participer en rien à ce décret ; nous réservant de réclamer, pour les droits de la puissance ecclésiastique, suivant les conciles , les canons et les lois de l'Église gallicane.
Page 3 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète : • ART. 1". A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales ; le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de...
Page 3 - Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés, en vertu des décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars dernier, sont affranchis et libérés de toute hypothèque de la dette légale du clergé, dont ils...
Page 73 - Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution patriotique ; ce tableau contiendra les noms de ceux qui les auront faites, et les dates auxquelles elles auront été reçues; il sera imprimé et affiché pendant trois années consécutives dans la salle où les assemblées primaires tiendront leurs séances.
Page 6 - ... pour les biens qu'elles auront acquis , et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792. Si les...
Page 9 - ... janvier 1791 ; et cependant les redevables seront tenus de les payer à qui de droit, exactement la présente année, comme par le passé à défaut de quoi ils y seront contraints.
Page 8 - Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décrets de l'Assemblée nationale.
Page 11 - ... car, quelle confiance peut-on avoir dans une assemblée qui n'a pas de bornes hors d'elle-même , et dont par conséquent tous les décrets ne sont que de simples résolutions que peut changer aujourd'hui la puissance qui les a créés la veille Comment espérer quelque succès d'un papier qui ne sera pas protégé, comme celui de la caisse d'escompte, par l'intérêt des banquiers On dit que les provinces demandent des assignats ; mais l'autorité de l'assemblée nationale sera...

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