 | 1815 - 420 pages
...trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée parla confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec...un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec...un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec...la paix ou un armistice, sans le consentement des nu tres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...union. • .• • Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne ]>eut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...consentement des autres. •' •: , • ' • ; Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociation* particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.''' '.. . . LPS membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | 1815 - 420 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec...consentement des autres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec...un armistice sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec...un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...suivante qui fait partie de l'art. 1 1 de l'acte fédéral : « Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances...s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement quiseroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...suivante qui fait partie de l'art. 1 1 de l'acte fédéral : « Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances...s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement quiseroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent.... | |
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... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... 
