 | France - Law - 1810 - 820 pages
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant , Ou qui feindront des plaies ou infirmités , Ou qui...et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur, Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Dispositions... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant ; » Ou qui feindront des plaies ou infirmités; » Ou qui mendieront en réunion , à-moins que ce ne •oit le mari et la femme, le père ou la mère et leur» jeunes enfans, l'aveugle... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités , Ou qui...et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur, Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Le maximum... | |
 | Hippolyte Mansion - Begging - 1829 - 224 pages
...détruit de fond en comble tout le projet d'extinction de la mendicité. Il dit : tous mendians (fui mendieront en réunion } à moins que ce ne soient...et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, Vaveugle et son conducteur y seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans, Ainsi,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...personnes demeurant avec lui , soit dans une maison d'habitat'on , soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeûnes enfans , l'aveugle et son conducteur,... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...deux ans. ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies, ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, h moins que ce ne soient le mari et la femme ^ le père ou la mçre et leurs jeunes enfens, l'aveugle... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en déI in H In ii ! ; — Ou quifeindronl des plaies ou infirmités ; — Ou qui mendieront...et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes eiifants , l'aveugle et son conducteur ; — seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation,, soit dans un enclos en dépendant ; Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou qui...mendieront en réunion , à moins que ce ne soient le man et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfaiis, l'aveugle et son conducteur; Seront... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...propriétaire ou des personnes de la maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront. en réunion ( à moins que ce ne soit le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfans , l'aveugle et son conducteur... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...propriétaire ou des personnes de la maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies ou infirmités , ou qui mendieront en réunion ( à moins que ce ne soit le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfans , l'aveugle et son conducteur)... | |
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Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou... 
