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" Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... "
Annales maritimes et coloniales - Page 542
1827
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Bulletin des lois de la République française, Volume 19

France - Law - 1825 - 556 pages
...qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées k subvenir aux dé-, penses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des...établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frai» de visite chez les pharmaciens . droguistes et épiciers; Des 'rétributions imposées, en vertu...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de tt revenus spéciaux accordés auxditactabiisiemeDts ; Droits de place perçu» dans les halles, foires,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissrmens sanitaires; Des droits établis pour le frais de visite chez les pharmaciens, droguistes...
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Annuaire historique universel, Volume 11

Europe - 1829 - 1004 pages
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires;...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires...
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées 3 subvenir aux dépenses des bourses et chambres de...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les balles,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 24

Paris (France) - 1820 - 428 pages
...des redevances sur les mines, au cnutinnni-uienl Atf entrepreneurs des poudres, et aux conlributiona spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1830 - 822 pages
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires;...aux établissemens sanitaires ; Des droits établis ponr frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des retributions imposées , en...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841 - 950 pages
...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foire*,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840 - 882 pages
...; D'un quart de recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de places perçus dans les halles,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1835 - 984 pages
...recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contiibutions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissernens et aux établissemens sanitaires. Art. 6. Pour subvenir au traitement des médecins...
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