Annales maritimes et coloniales, Volume 1Imprimerie Royale, 1827 - France |
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... articles 106 et 107 du Code forestier .... ORDONNANCE DU ROI qui nomme deux conseillers coloniaux membres du conseil privé de Bourbon , et deux conseillers sup- pléans pour les années 1827 et 1828 .... 109. 663 . 76. 537 . N.os DATES ...
... articles 106 et 107 du Code forestier .... ORDONNANCE DU ROI qui nomme deux conseillers coloniaux membres du conseil privé de Bourbon , et deux conseillers sup- pléans pour les années 1827 et 1828 .... 109. 663 . 76. 537 . N.os DATES ...
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... articles 4 ( SS . 4,41 et 42 ) , il sera affecté , comme le capital primitif , aux diverses opérations de la banque ... article précédent , que sur l'autorisation du gouverneur en conseil , à qui elle devra justifier de la nécessité de ...
... articles 4 ( SS . 4,41 et 42 ) , il sera affecté , comme le capital primitif , aux diverses opérations de la banque ... article précédent , que sur l'autorisation du gouverneur en conseil , à qui elle devra justifier de la nécessité de ...
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... articles 91 et 100 . Le président exposera les motifs de sa convocation ; il fera connaître les opinions pour et contre qui auront été émises par le conseil d'administration , sur la mesure pro- posée ; il posera ensuite les questions ...
... articles 91 et 100 . Le président exposera les motifs de sa convocation ; il fera connaître les opinions pour et contre qui auront été émises par le conseil d'administration , sur la mesure pro- posée ; il posera ensuite les questions ...
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... articles 61 et 62 , ne pourront être aliénées et seront insaisissables tant qu'ils feront partie du conseil . Les fonctions de président , de vice - président et d'adminis- trateur seront gratuites . SECTION II . Des fonctions du ...
... articles 61 et 62 , ne pourront être aliénées et seront insaisissables tant qu'ils feront partie du conseil . Les fonctions de président , de vice - président et d'adminis- trateur seront gratuites . SECTION II . Des fonctions du ...
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cr prévus par les articles 11 , § . 1. et 2 ; 15 ; 40 , § . 2 ; 41 , 42 , 44 ; 46 , § . 2 ; 91 et 100 . Le procès ... article 64 . La durée du service de chaque comité sera d'un mois ; les administrateurs qui en feront partie se ...
cr prévus par les articles 11 , § . 1. et 2 ; 15 ; 40 , § . 2 ; 41 , 42 , 44 ; 46 , § . 2 ; 91 et 100 . Le procès ... article 64 . La durée du service de chaque comité sera d'un mois ; les administrateurs qui en feront partie se ...
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Common terms and phrases
2.º classe adjudications administrateurs agens agens forestiers amende Ariége articles auront autorise AVONS ORDONNÉ banque bâtimens bois et forêts brevet d'invention caisse CANTONS capitaine de frégate certificat CHABROL chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef Code forestier colonies est chargé commissaire conformément conseil général conseil privé conseiller d'état consul contraventions contrôleur d'état au département délits délivré demande d'un brevet départemens dépenses directeur général dispositions établissemens publics frais gardes gouverneur grade Guadeloupe idem Ille-et-Vilaine ingénieur Inscription maritime janvier Jean-Baptiste jour du mois jugemens l'administration forestière l'agent forestier l'article l'ordonnance royale LATION lieutenans mandats marine maritime mars militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état nance NAVARRE navire nomme officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pair POPU ports pourront préfet préfet maritime présente ordonnance président procès-verbal propriétaires RÉCAPITULATION réglemens règne le troisième relatifs SECTION sera seront service sieur Signé CHARLES sous-commissaire suppléans tion titre traite des noirs tribunaux
Popular passages
Page 545 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 318 - ... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires...
Page 541 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 544 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 542 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Page 652 - ... de la connaissance du litige et justifier de ses diligences, sinon il sera passé outre. Toutefois, en cas de condamnation, il sera sursis à l'exécution du jugement sous le rapport de l'emprisonnement s'il était prononcé, et le montant des amendes, restitutions et dommages-intérêts, sera versé à la Caisse des Dépôts et Consignations pour être remis à qui il sera ordonné par le tribunal qui statuera sur le fond du droit.
Page 633 - S'il n'ya titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire, par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune ; s'il n'ya également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour constructions ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune.
Page 658 - Les individus contre lesquels la contrainte par corps aura été prononcée pour raison des amendes et autres condamnations et réparations pécuniaires, subiront l'effet de cette contrainte jusqu'à ce qu'ils aient payé le montant desdites condamnations, ou fourni une caution admise par le receveur des domaines, ou, en cas de contestation de sa part, déclarée bonne et valable par le tribunal de l'arrondissement.
Page 544 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 650 - ... spécial par acte notarié, la déclaration au greffe du tribunal, avant l'audience indiquée par la citation. Cette déclaration sera reçue par le greffier du tribunal ; elle sera signée par le prévenu ou son fondé de...