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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Traité de la police administrative, générale et municipale - Page 238
by Alphonse Grün - 1862 - 452 pages
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Mercure françias

1790 - 534 pages
...publics. " « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "•...précautions convenables , et celui de faire cesser par la-distribution des secours néce.<sa;res , les acciden.s et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 564 pages
..., à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 568 pages
...à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
..., la famine, etc. La loi du 16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...débit -des denrées qui se vendent au poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le...convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir...convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836 - 506 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant...
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