 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...juge Jes fera expulser; s'ils résistent à ses ordres , ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...dans le procès-verbal ; et, sur l'exhibition qui in sera laite au gardien de la maison d'arrêt, les perturba leurs y seront reçus et retenus pendant... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. 005. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...le ¡ugr 1fera expulser; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils renlrir le président ou lc_jugc ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt: il sera fait mention de*' ordre dans le procès- verbal ; et sur I 'inhibition qui n sera faite au gardien de la maison d'arrêt,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt :* il Tome IX. »» sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal...perturbateurs y seront reçus et retenus pendant, vingt - quatre heuresIL De la juridiction de police simple et de la police correctionnelles • , La... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...; s'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, le doyen ou le juge ordonnera de les.arrê-tcr et conduire dans la maison d'arrêt: il sera fait...sera faite au gardien de la maison d'arrêt , les pertubateurs y se-' ront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. .Art. 402. Lorsque le tumulte... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...d'arrêt: il sera fait mention de cet ordre dans le procès-sverbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...résistent à ses ordres , ou s'ils rentrent , le président ou le juge ordonnera de les arrêter et de les conduire dans la maison d'arrêt. Il sera fait mention...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. » (Code d'Instr. crim., art. 5o4.) VIII. «i Lorsque le tumulte aura été accompagné... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...arrêter et conduire dans la maison l'arrêt : iï sera fr.it mention de cet ordre dans le proccs-ver«I; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison I arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant ingt-quatre heures. 505. Lorsque le... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...juge lei fera expulser; s'ils résistent à ses ordres, ou s'il» rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès- verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...: jl seia fait mention de cet ordre dans le procès- verbal; et sur l'exhibition qui en sera laite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. 505. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou voies de fait donnant... | |
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... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien... 
