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Traité de l'Administration communale par L. Smith.
Traité des Établissements de Bienfaisance par Jules de Lamarque.

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AVOCAT, CHEF DE LA SECTION LÉGISLATIVE ET JUDICIAIRE AUX

ARCHIVES DE EMPRE, ETC.

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VEUVE BERGER - LEVRAUIS ET FÍLS, LIBRAIRES - ÉDITEURS

PARIS

STRASBOURG

Rue des Saints-Pères,

Rue des Juifs, 26

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INTRODUCTION.

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1. Si l'on s'en rapporte à son étymologie grecque, le mot police indique l'ensemble de la législation et du gouvernement d'une cité; ni à Rome, ni dans le reste de l'Europe, pendant les siècles antiques et au moyen âge, il n'avait le sens restreint qu'on lui donne aujourd'hui. Ce n'est pas que des constitutions des empereurs, plus tard les actes des rois barbares, dans les temps du moyen âge et à des époques modernes, les ordonnances des rois et les décisions des grands corps politiques et judiciaires n'aient contenu des prescriptions appartenant à ce que nous appellerions la solice, mais ces mesures ne sont point qualifiées par cette expression

2. La nenaissance, pénétrée des souvenirs de l'antiquité, reprit le nom de police en lui donnant le sens qu'il avait chez les Grecs: c'est ainsi que l'emploient les écrivains du seizième siècle. Montaigne donne cette dénomination, non-seulement à l'ensemble du gouvernement d'un peuntuais aussi à telle institution, à છે telle loi : il y a des polices qui'il loue, d'autres qu'il blâme. Au dix-septième siècle, le moi conserve encore son acception trèsgénérale. En remontant à la source des lois nécessaires au maintien de l'ordre sans lequel aucune société n'est possible, Domat (Traité des lois, chap. 9 et 10) pose comme principes de l'ordre la Religion et la Police, fondements, l'une de la puissance spirituelle, l'autre de la puissance temporelle.

Mais en même temps déjà on entendait par police quelque chose de moins étendu : «Ce nom de police, dit Delamarre Traité de

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1. Il y a pourtant, au moyen âge, des exemples de l'emploi du mot police dans un sens analogue à celui qu'il présente aujourd'hui; ainsi une ordonnance du 24 mars 1802, quí prescrit une enquête sur les désordres dont Paris était affli, est intitulée Commissio super facto policie ville Paris.; et porte dans ses considérants : (à la bonne police et au bon gouvernement d'icelle (ville de Paris) toutes les autres citez et villes de nostre royaume doivent prendre bon exemple.»

»

G

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