Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE,
CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE.

Ouvrage de plusieurs Jurisconsultes :

Mis en ordre & publié par M. GUYOT, Écuyer,
ancien Magiftrat.

TOME DIX-NEUVIÈME.

A PARIS,
Chez PANCKOUCKE, Hôtel de Thou, rue des

Poitevins.

Et fe trouve chez les principaux Libraires de France.

M. DCC. LXXVIII

Avec Approbation & Privilége du Roi,

BODI

BIBL

[ocr errors][merged small]

RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BENÉFICIALE.

D

ÉVOLUTAIRE. On donne ce nom à ceux qui fe font pourvoir par dévolut de quelques bénéfices vacans de droit & remplis de fait.

Le dévolut ne fut introduit, & il n'eft regardé en France que comme un moyen de droit deftiné à purger l'églife des fujets qui la déshonorent par leur conduite, ou qui font hors d'état de la fervir utilement. Sous ce double point de vue, le dévolut ne préfente rien que de très-avantageux à l'églife, & il ne doit paroître que favorable en lui-même.

Cependant on a toujours regardé comme fort odieux le rôle & le perfonnage des Dévolu

« PreviousContinue »