 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...se trouvait menacé ou » compromis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime » Porte sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...intervention armée ne saurait avoir lieu sans une en» tente préalable entre ces Puissances. » M. le premier plénipotentiaire de Turquie fait remarquer... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu tans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. La Principauté de Servie... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Art. 28. La Principauté de Servie... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra .avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. La Principauté de Servie... | |
 | 1856 - 660 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. — La Principauté de Servie... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...trouvait menacé ou compromis , la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Art. 28. La Principauté de Servie... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Principautés se trouvait menacé ou com« promis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte sur « les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une in« tervention armée ne saurait avoir lieu sans une entente préalable entre « ces Puissances. »... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Principautés se trouvait meoiré on compromis, les Puissances garantes s'entendront avec li Sublime Porte sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...Cour, qu'il sollicitera par voie télégraphique. MM. les membres do la Commission qui a préparé le travail dont le Congrès vient de s'occuper, sont... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...se trouvait menacé oucom» promis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte • sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...intervention armée ne saurait avoir lieu sans une entente préaa labié entre ces Puissances. » M. le premier Plénipotentiaire de Turquie fait remarquer que,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime - Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. ART. 28. La Principauté de Servie... | |
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Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir... 
