 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...lotis les individus de l'un et de, l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu , et qu'il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Plusieurs lois postérieurement rendues,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...pourront en sortir, en faisant leur déclaration devant les municipalités des lieux , &. il st r» pourvu incessamment à leur sort par des pensions...convenables : il sera pareillement indiqué des maisons où pourront, se retirer ceux qui. préféreront ne pas profiter du présent décret. Déclare au surplus... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...son travail, b. „Tous Ici individus de l'un et de l'autre sexe , existant dan« les monastère« , pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu , et il sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...l'auti sexe, existant dans les monastères et inaisoi religieuses , pourront en sortir en faisant leí déclaration devant la municipalité du lieu, il sera pourvu incessamment à leur sort pi une pension convenable. Il sera рагеШеша indiqué des maisons où seront tenus de se r tirer... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. » les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu Il sera indiqué des maisons oà seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...2. Tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué les ordres... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...2. Tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons... | |
 | L. Jeannez - 1856 - 412 pages
...« Tous les individu: de l'un et l'autre sexe existants dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir, en faisant leur déclaration devant...lieu; il sera pourvu incessamment à leur sort par uni1 pension convenable. » Le 23 avril 1790, M. Bachelet, officier municipal de la ville de Dole,... | |
 | L. Jeannez - 1856 - 424 pages
...« Tous les individus de l'un et l'autre sexe existants dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir, en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu; il sera pourvu incessammLMit à leur sort par une pension convenable'. » Le 23 avril 1790, M. Bachelet, officier... | |
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Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. 
