 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1810 - 672 pages
...maisons où pourraient se retirer ceux qui voulaient continuer la vie commune. Rien n'était changé à l'égard des maisons chargées de l'éducation...publique et des établissements de charité jusqu'à ce que l'assemblée eût pris un parti sur cet objet. Les religieuses pouvaient demeurer dans les maisons... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité , jusqu'à ce qu'elle ait définitivement pris un parti sur cet objet. N. 1033. — Зга 3. 1T90. (29. SD?ârj) — Sltttebe béé 9>. 9>tité VI. an bte Sarbinafe. (Aíagt,... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 3° Lf s religieuses pourront rester... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...voudront pas pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. n ART. 3. Les religieuses pourront... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...des distinctions, disait, article 2 : «Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé, quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Article 8. « Les religieuses pourront... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, el ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester... | |
 | Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 656 pages
...d'établissements, comme on le voit par les termes du décret : «Rien ne sera changé, avait-elle dit, jusqu'à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique, et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur cet objet (1). » Dans ce moment-là elle ne pouvait... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...d'établissements, comme on le voit par les termes du décret : « Rien ne sera changé, avait-elle dit, jusqu'à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique, et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur cet objet (i). » Dans ce moment-là elle ne pouvait... | |
 | Auguste Orts - 1867 - 454 pages
...voudront pas profiter de la disposition du présent. Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. » D'où il résulte que les individus... | |
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Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. 
