...exécutif, révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteuu et receveurs des contributions directes , les préposés...qui , sous quelque dénomination que ce soit , sont attacbés k des emplois de la maison militaire et civile du Roi. Seront également tenus d'opter les...

...les ministres et les ! autres agons du pouvoir exécutif, révocables à volonté,' les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs...contributions directes, les préposés -à la perception et à la régie des contributions indirectes et des domaines nationaux , ceux qui , sous quelque dénomination...

...M. Thcairet : Voici la rédaction de plusieurs amendement adoptés et renvoyés à votre comité : Les percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la perception des droits indirects , les vérificateurs , inspecteurs , directeurs , régisseurs , administrateurs...

...le* ministres et les autres agents du pouvoir exécutif, révocables à volonté, les commis«aires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs..., et ceux qui , sous quelque dénomination que ce so!t , sont , attachés à des emplois dela maison militaire et civile du roi. Seront également tenus...

...d'opter les ministres et les autres agens du pouvoir exécutif, revocables à volonté, les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs...emplois de la maison militaire et civile du roi. Seront également tenus d'opter les administrateurs, sousadministrateurs, officiers municipaux, et commandans...

...contribution , pourront être élus représentans de la nation. — D. 22 déc. 1789, sect. i, art. 25, 31 s. indirectes et des domaines nationaux, et ceux qui,...de la maison militaire et civile du Roi. — Seront également tenus d'opter les administrateurs, sousadministrateurs, officiers municipaux et commandans...

...pouvoir exécutif révocables à volonté, les commissaires de la trésorerie nationale, les percepleurs et receveurs des contributions directes, les préposés...et aux régies des contributions indirectes et des do1 . ° . . i , niâmes nationaux, et ceux qui, sous quelque dénomination que ce soit, sont attachés...

...d'opter les ministres et lei autres agens du pouvoir exécutif révocables à volonté, les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes ,' les préposés à da perception et aux régies des contributions indirectes , et des domaines nationaux , et ceux qni...

...ogcns du pouvoir exécutif révocables à volonté, les commissaires de la trésorcr;* nationale , 1cs percepteurs et receveurs des contributions directes, les préposés à la perception et à la régie des contributions indirectes, et ceux qui, sous quelque dénomination que ce soit, sont...

...les ministres et les autres agens du pouvoir exécutif, révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs...emplois, de la maison militaire et civile du roi . Seront également tenus d'opter les administrateurs, sous- administrateurs, officiers municipaux, et comm...