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CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1913.

Président d'honneur:

M. POINCARE (Raymond), Président de la République.

Anciens Présidents:

MM. RIBOT (Alexandre), de l'Académie française, sénateur, ancien ministre ; Du BCIT (Henri, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'Etat; LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris; BETOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier; BAUDOUIN (Manuel), premier président de la cour de cassation; LEROY-BEAULIEU (Paul), membre de l'Institut, professeur au Collège de France; CARTIER (Ernest), avocat à la cour d'appel de Paris, ancien båtonnier; FALCIMAIGNE, président de chambre à la cour de cassation. Président :

M. ARNAUNÉ (Auguste), membre de l'Institut, conseiller-maître à la Cour des comptes.

Anciens Vice-Présidents:

MM. CHAUMAT, Edmond BERTRAND, Louis RENAULT, Albert GIGOT, GERARDIN, HUBERT-VALLEROUX, Pierre DARESTE, E. THALLER, G. LANEYRIE, J. CHALLAMEL, E. HERON DE VILLEFOSSE, E. CHAVEGRIN, Paul HAMBL.

Vice-Présidents:

MM. DRIOUX (Joseph), juge d'instruction au tribunal civil de la Seine.
LALLEMAND (Léon, correspondant de l'Institut.

LE POITTEVIN (A.), professeur à la faculté de droit de Paris.
FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.

Membres du Conseil :

MM. BELLOM (Maurice), ingénieur en chef au corps des mines.
BERGE (Stéphane), conseiller à la cour d'appel de Paris.

BLONDEL (Georges), professeur à l'école des Hautes- Etudes commerciales.
BOUTET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris.
DECUGIS (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.

DELZONS (Louis), avocat à la cour d'appel de Paris.

DETOURBET (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

DUFOURMANTELLE (Maurice), professeur au collège libre des sciences sociales.
GEOUFFRE DE LA PRADELLE, professeur à la faculté de droit de Paris.

GUYHO (Corentin), avocat général à la cour d'appel de Paris.
LEPELLETIER (F.), professeur à la faculté libre de droit de Paris.

MORIZOT-THIBAULT, membre de l'Institut, conseiller à la Cour d'appel de

Paris.

NOURRISSON (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

STOURM (René), membre de l'Institut.

WAHL (Albert), professeur à la faculté de droit de Paris.

Anciens Secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires :

MM. GOULÉ (Paul), ancien magistrat, faisant fonctions de secrétaire général adjoint.

SAUVAGNAC (Marcel), avocat à la cour d'appel de Paris.
ADAM (Léon), avocat à la cour d'appel de Paris.

BINOCHE (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires adjoints:

MM. DUCHESNE (Maurice), avocat à la cour d'appel de Paris.
LEDUC (Etienne), avocat à la cour d'appel de Paris.
BAUMANN (Th.), docteur en droit.

LAVERGNE (Alexandre de), auditeur au conseil d'Etat.
HENRY (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

Ancien Trésorier :

M. FLACH (Jacques), professeur au Collège de France.
Trésorier:

M. ALIX (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

DR

LEGISLATION FRANÇAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1912.

TRENTE-DEUXIÈME ANNÉE.

PARIS.

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.
Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et Cie et Ancienne Librairie F. Pichon réunics.
F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS.

Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée.

20, rue Soufflot (5 Arr.).

1913.

LISTE DES COLLABORATEURS.

MM. ADAM (Léon), avocat à la cour d'appel de Paris.

BELLOM (Maurice), ingénieur en chef au corps des mines, professeur
d'économie industrielle à l'école nationale supérieure des mines.
BINOCHE (Edmond), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de
Paris.

BURET (Daniel), docteur en droit, ancien avocat à la cour d'appel de
Paris.

CHALLAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris.
DEDE, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation.

DETOURBET (Ed.), ancien avocat général, avocat à la cour d'appel de
Paris.

FRÈREJOUAN DU SAINT (G.), docteur en droit, ancien magistrat.
GOULE (Paul), docteur en droit, ancien magistrat.

HUBERT-VALLEROUX, docteur en droit, ancien avocat à la cour
d'appel de Paris.

LAURENT-BAILLY, greffier au tribunal civil de la Seine.

LEDUC (Etienne), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de
Paris.

NAST (Marcel), professeur agrégé à la faculté de droit de l'Uni-
versité de Nancy.

PAUL-HENRY (L.), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de
Paris.

ROLLAND (Louis), professeur de droit administratif à la faculté de
droit de l'Université de Nancy.

SALEFRANQUE (Léon), directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, à Toulouse.

SAUVAGNAC (Marcel), docteur en droit des Universités de Paris et
de Heidelberg, avocat à la cour d'appel de Paris.

SERRE (Henri), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris.
TAUDIERE (Henry), professeur à la faculté libre de droit de Paris.
VERNEAUX (René), docteur en droit, chef du contentieux de l'admi-
nistration centrale des Messageries Maritimes.

ERRATUM. Rétablir dans la liste des collaborateurs de l'Annuaire de 1912, le nom de M. LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris.

Notice et notes par M. Léon SALEFRANQUE, directeur de l'enre-
gistrement..

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