Rapport au roi sur les prisons départementales

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Page 65 - Vu l'ordonnance royale du 2i) août 1828, portant répartition des condamnés aux travaux forcés entre les ports militaires du royaume en raison de la durée de la peine qu'ils ont à subir; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i".
Page 65 - Ministres de l'intérieur, de la guerre , de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret...
Page 64 - C'est à tous ces efforts réunis qu'on doit la marche rapide du grand travail dont je viens de soumettre à l'Empereur les principaux résultats. Je, suis, avec un profond respect, SIRE, DE VOTRE MAJESTÉ Le très-humble, très-obéissant et très-fidèle serviteur et sujet, Le Ministre de l'intérieur, LA VALETTE.
Page 60 - Le seul moyen efficace d'y parvenir est d'adopter pour nos maisons d'arrêt le système cellulaire , afin d'y établir , non cette réclusion rigoureuse et absolue employée ailleurs pour obtenir la réforme morale des criminels ( car il ne s'agit pas de priver les prévenus de toute communication avec leurs familles ou leurs amis), mais la séparation complète des prisonniers entre eux, afin de mettre un terme, du moins à l'égard d'une des classes de détenus les plus dignes d'intérêt, à cet...
Page 4 - Les condamnés à li peine des fers seront employés à des travaux forcés au profil de l'Etat, soit dans l'intérieur des maisons de force, soit dans les ports et arsenaux, soit pour l'extraction des mines , soit pour le dessèchement des marais, soit enfin pour tous autres ouvrages pénibles, qui, sur la demande des départements, pourront èlre détermines par le corps législatif.
Page 55 - Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minisire de l'agriculture et du commerce, TEISSBHBNC DE BOBT.
Page 65 - Notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au palais des Tuileries, le 9 mars 1845. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : MARTIN DU NORD. PRÉFACE DE LA 3' ÉDITION a AVERTISSEMENT sua LA 4° ÉDITION.
Page 52 - ... leur assurer des moyens d'existence, et cette condition, impossible à remplir dans les prisons où il n'existe point d'ateliers, serait très-difficile dans les grands établissements , où la nécessité d'occuper tous les détenus et de les mettre promptement en état de gagner quelques salaires, exclut les métiers dont l'apprentissage est long, et borne le travail aux objets les plus communs. Ajoutons que l'éducation de la prison , quelques soins qu'on y donne , aura toujours l'inconvénient...
Page 52 - Avant d'établir en règle générale ce qui n'avait été pratiqué jusqu'à présent que par exception, j'ai examiné, de concert avec M. le garde des sceaux, la question de légalité. Nous avons reconnu que l'espèce de détention autorisée par l'article 66 du Code pénal, et ordonnée par des jugements dont la première disposition prononce l'acquittement des prévenus, n'est point une peine, et doit être considérée comme une mesure de police pour rectifier...
Page 52 - ... sont inconnus , absents , sans état, signalés par leur mauvaise conduite , ou frappés eux-mêmes de condamnations, parce qu'il faut avant tout procurer aux enfants un asile, des aliments, et les préserver du vagabondage; mais s'il ya un moyen d'obtenir ces résultats, et d'éviter en même temps les inconvénients inséparables de l'emprisonnement, l'administration ne doit pas hésiter à l'adopter.

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