Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et... "
Archiv der politischen Oekonomie und Polizeiwissenschaft - Page 284
1845
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces...d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation...
Full view - About this book

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...marchandises, pournepasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif,...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif,...
Full view - About this book

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...pournepasrendrenécesSaireun examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude cfde contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établii 1 une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif,...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...pour ne pas rendre nécessaire uneameo détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de ï FF 2 fraude et de contravention. La quotité de ces droits,...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,...
Full view - About this book

Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces...droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces...pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminé* d'après les circonstazices locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existons actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de cesdrob, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant...actuellement, sera déterminée d'après les circonstances looks, qui ne permettent guère d'établir une règle générale i ce: égard. On partira néanmoins,...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dreflant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF