Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses: avec les edits ordonnances, déclarations, arrests et reglemens rendus jusqu'a present sur ces matieres : ensemble les modeles des actes des grand-maistres & des autres officiers des eaux & forêts, & des instructions pour les gardes, &c |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... foit par les Grands Maitres des Eaux & Forêts , foit par les Officiers des Maîtrifes particulieres , à peine de reftitution & de mille livres d'amende : Enjoint Sa Majefté aufdits fieurs Grands- Maîtres , & aux Officiers defdites ...
... foit par les Grands Maitres des Eaux & Forêts , foit par les Officiers des Maîtrifes particulieres , à peine de reftitution & de mille livres d'amende : Enjoint Sa Majefté aufdits fieurs Grands- Maîtres , & aux Officiers defdites ...
Page 34
... foit inconteftablement établie en- tre toutes perfonnes de quelque qualité qu'elles foient par toutes lefd . Ordonnances , & particulierement par les Articles I. VII . & IX . du Tit . de la Jurifdiction , & par l'art . XI.du Tit . des ...
... foit inconteftablement établie en- tre toutes perfonnes de quelque qualité qu'elles foient par toutes lefd . Ordonnances , & particulierement par les Articles I. VII . & IX . du Tit . de la Jurifdiction , & par l'art . XI.du Tit . des ...
Page 37
... foit caffée & annullée , & que fans y avoir égard ni aux condamnations y portées , il foit or- donné que nouvelle vifite feroit faite des Forefts , que les Officiers de ladite Table , & ceux des autres Tables de Marbre , fans fuivre ...
... foit caffée & annullée , & que fans y avoir égard ni aux condamnations y portées , il foit or- donné que nouvelle vifite feroit faite des Forefts , que les Officiers de ladite Table , & ceux des autres Tables de Marbre , fans fuivre ...
Page 42
... foit payé au Maître Particulier , ou , en fon abfence , au Juge qui aura vifé lesdits Rôle , trois livres par mois pour le Vifa ; & quarante fols au Greffe pour la confection de chaque Rôle , & dans nos Gruries , trente fols au Gruyer ...
... foit payé au Maître Particulier , ou , en fon abfence , au Juge qui aura vifé lesdits Rôle , trois livres par mois pour le Vifa ; & quarante fols au Greffe pour la confection de chaque Rôle , & dans nos Gruries , trente fols au Gruyer ...
Page 45
... foit par les Officiers , ou Particuliers , ou par les Bucherons , Charetiers , Paftres & autres employez en l'exploitation & voitures des bois , & faffent le procès aux coupables en la Maîtrise ou au Préfidial du lieu du délit , fui ...
... foit par les Officiers , ou Particuliers , ou par les Bucherons , Charetiers , Paftres & autres employez en l'exploitation & voitures des bois , & faffent le procès aux coupables en la Maîtrise ou au Préfidial du lieu du délit , fui ...
Contents
6 | |
9 | |
18 | |
19 | |
20 | |
21 | |
22 | |
27 | |
437 | |
443 | |
465 | |
480 | |
675 | |
696 | |
710 | |
1 | |
40 | |
87 | |
108 | |
197 | |
211 | |
218 | |
225 | |
240 | |
241 | |
260 | |
284 | |
308 | |
321 | |
424 | |
3 | |
5 | |
7 | |
9 | |
12 | |
18 | |
19 | |
22 | |
24 | |
29 | |
30 | |
31 | |
39 | |
76 | |
Other editions - View all
Memorial Alphabetique des Matieres des Eaux Et Forêts, Pesches Et Chasses ... Michel Noël No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes Août arbres Arpenteurs Arreft du Confeil article audit auffi auront avoit ayent Bailliage baliveaux bois caufes Chablis Chaffes Collecteurs Commiffaires Communautés condamnations Confeil d'Etat confequence confifcations confignation Decembre défenfes défenſes délits dommages & interêts dreffer dudit Eaux & Forefts Eccléfiaftiques Edit Engagiftes faifant fans fera feroient feront tenus feulement Février foient foit fommes fon Confeil font Foreſts fous fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Grand-Maître des Eaux Grands-Maîtres Greffiers Grurie Gruyers Juges Jurifdiction l'Arreft L'article 10 l'Ordonnance ladite Maîtriſe ledit fieur lefquels Lettres Patentes livres d'amende Maîtres Particuliers Majefté Majeſté Marchands matieres mil fept cens Officiers des Eaux Officiers des Maîtrifes Officiers des Maîtriſes ordonne Oui le rapport payer Pêche peine perfonnes pourvû prefent Arreft procès verbaux Procureur raifon rapport du fieur referve reftitutions Regiftres Reglemens Requête Rivieres Seigneurs Sentence Table de Marbre tems Titre 27 Titre 32 ventes vifites