Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses: avec les edits ordonnances, déclarations, arrests et reglemens rendus jusqu'a present sur ces matieres : ensemble les modeles des actes des grand-maistres & des autres officiers des eaux & forêts, & des instructions pour les gardes, &c |
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... délits commis dans les Forests dépendan- 26. Mars tes de la Maîtrise d'Arques . V. Délits , 157 1726 . 16. Avril 1726. autre Arreft qui fait défenfes aux Habitans des Villes , Bourgs , Vil- 16. Avril lages & Hameaux Riverains de la ...
... délits commis dans les Forests dépendan- 26. Mars tes de la Maîtrise d'Arques . V. Délits , 157 1726 . 16. Avril 1726. autre Arreft qui fait défenfes aux Habitans des Villes , Bourgs , Vil- 16. Avril lages & Hameaux Riverains de la ...
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... délits & malverfations . V. Délits , Maîtrises , les cas de leurs compétences fur les abus , & c . Gruyers , Juges des Eaux & Forêts & Juges ordinaires ; leur competence à ce fujet . ACCROISSEMENS des rivieres . Les Officiers des Eaux ...
... délits & malverfations . V. Délits , Maîtrises , les cas de leurs compétences fur les abus , & c . Gruyers , Juges des Eaux & Forêts & Juges ordinaires ; leur competence à ce fujet . ACCROISSEMENS des rivieres . Les Officiers des Eaux ...
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... délit eft fait de nuit , le Procès verbal du Facteur fera foi , après l'avoir attesté véritable par ferment , lesquels Procès verbaux ils mettront au Greffe pour le plus tard , trois jours après que les délits auront été commis . V ...
... délit eft fait de nuit , le Procès verbal du Facteur fera foi , après l'avoir attesté véritable par ferment , lesquels Procès verbaux ils mettront au Greffe pour le plus tard , trois jours après que les délits auront été commis . V ...
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... délits commis depuis le lever jufques au coucher du Soleil . Tit . 32. art . 1. V. Délits . AMENDES pour arbre eshoupé , ébranché , & deshonoré , feront de même , au pied le tour , que s'ils avoient été abattus par le pied . Tit . 32 ...
... délits commis depuis le lever jufques au coucher du Soleil . Tit . 32. art . 1. V. Délits . AMENDES pour arbre eshoupé , ébranché , & deshonoré , feront de même , au pied le tour , que s'ils avoient été abattus par le pied . Tit . 32 ...
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... Délits , Gruiers , Merrain , Modération , Officiers , Peine du quadruple , Ponts , Sergens , Reftitutions . A MENDE de 3000 liv . contre les Officiers qui déplaceront les Mi- nutes du Greffe . Tit . 2. art . 4 . AMENDE de 300 liv ...
... Délits , Gruiers , Merrain , Modération , Officiers , Peine du quadruple , Ponts , Sergens , Reftitutions . A MENDE de 3000 liv . contre les Officiers qui déplaceront les Mi- nutes du Greffe . Tit . 2. art . 4 . AMENDE de 300 liv ...
Contents
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19 | |
20 | |
21 | |
22 | |
27 | |
437 | |
443 | |
465 | |
480 | |
675 | |
696 | |
710 | |
1 | |
40 | |
87 | |
108 | |
197 | |
211 | |
218 | |
225 | |
240 | |
241 | |
260 | |
284 | |
308 | |
321 | |
424 | |
3 | |
5 | |
7 | |
9 | |
12 | |
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Memorial Alphabetique des Matieres des Eaux Et Forêts, Pesches Et Chasses ... Michel Noël No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes Août arbres Arpenteurs Arreft du Confeil article audit auffi auront avoit ayent Bailliage baliveaux bois caufes Chablis Chaffes Collecteurs Commiffaires Communautés condamnations Confeil d'Etat confequence confifcations confignation Decembre défenfes défenſes délits dommages & interêts dreffer dudit Eaux & Forefts Eccléfiaftiques Edit Engagiftes faifant fans fera feroient feront tenus feulement Février foient foit fommes fon Confeil font Foreſts fous fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Grand-Maître des Eaux Grands-Maîtres Greffiers Grurie Gruyers Juges Jurifdiction l'Arreft L'article 10 l'Ordonnance ladite Maîtriſe ledit fieur lefquels Lettres Patentes livres d'amende Maîtres Particuliers Majefté Majeſté Marchands matieres mil fept cens Officiers des Eaux Officiers des Maîtrifes Officiers des Maîtriſes ordonne Oui le rapport payer Pêche peine perfonnes pourvû prefent Arreft procès verbaux Procureur raifon rapport du fieur referve reftitutions Regiftres Reglemens Requête Rivieres Seigneurs Sentence Table de Marbre tems Titre 27 Titre 32 ventes vifites