Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses: avec les edits ordonnances, déclarations, arrests et reglemens rendus jusqu'a present sur ces matieres : ensemble les modeles des actes des grand-maistres & des autres officiers des eaux & forêts, & des instructions pour les gardes, &c |
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... Marchands intenter leur action dans les 24. heures , pour être contr'eux procedé extraordinairement ; après le- quel tems les Marchands déclarés non - recevables . L'article 15 , de ce Chapitre : Pourront les Gardes - Nuit , Planchécurs ...
... Marchands intenter leur action dans les 24. heures , pour être contr'eux procedé extraordinairement ; après le- quel tems les Marchands déclarés non - recevables . L'article 15 , de ce Chapitre : Pourront les Gardes - Nuit , Planchécurs ...
Page 16
... Marchands du quadruple pour la restitution , L'article 14. fait défenfes de changer les Ventes après l'adjudication , à peine contre les Officiers de punition exemplaire , & perte de charge & d'amende contre les Marchands , fans ...
... Marchands du quadruple pour la restitution , L'article 14. fait défenfes de changer les Ventes après l'adjudication , à peine contre les Officiers de punition exemplaire , & perte de charge & d'amende contre les Marchands , fans ...
Page 61
... Marchands dans les ventes de bois & autres choses . V. Actions , Déchéance , Marchands & Societés . ASSOCIATIONS , font de la compétence des Officiers des Eaux & Forefts , fous des conditions . Tit . 1. art . 5 . Défenfes aux Officiers ...
... Marchands dans les ventes de bois & autres choses . V. Actions , Déchéance , Marchands & Societés . ASSOCIATIONS , font de la compétence des Officiers des Eaux & Forefts , fous des conditions . Tit . 1. art . 5 . Défenfes aux Officiers ...
Page 62
... Marchands adjudicataires dans l'exploitation defdits Bois ; de quoi lesdits Marchands ayant eu avis , pour éluder cette recherche , ils auroient d'intelligence avec les Officiers de ladite Maîtrife de Fontainebleau . été condamnez par ...
... Marchands adjudicataires dans l'exploitation defdits Bois ; de quoi lesdits Marchands ayant eu avis , pour éluder cette recherche , ils auroient d'intelligence avec les Officiers de ladite Maîtrife de Fontainebleau . été condamnez par ...
Page 66
... Marchands , Officiers , Vagabonds , Ventes . Défenses à autres qu'aux Marchands Ventiers , & Ufagers , de tenir Atteliers de Cendre és bois , à peine , & c . Tit . 27. art . 21 : l'article 26 . fait défenses aux Bucherons & ouvriers ...
... Marchands , Officiers , Vagabonds , Ventes . Défenses à autres qu'aux Marchands Ventiers , & Ufagers , de tenir Atteliers de Cendre és bois , à peine , & c . Tit . 27. art . 21 : l'article 26 . fait défenses aux Bucherons & ouvriers ...
Contents
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19 | |
20 | |
21 | |
22 | |
27 | |
437 | |
443 | |
465 | |
480 | |
675 | |
696 | |
710 | |
1 | |
40 | |
87 | |
108 | |
197 | |
211 | |
218 | |
225 | |
240 | |
241 | |
260 | |
284 | |
308 | |
321 | |
424 | |
3 | |
5 | |
7 | |
9 | |
12 | |
18 | |
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30 | |
31 | |
39 | |
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Memorial Alphabetique des Matieres des Eaux Et Forêts, Pesches Et Chasses ... Michel Noël No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes Août arbres Arpenteurs Arreft du Confeil article audit auffi auront avoit ayent Bailliage baliveaux bois caufes Chablis Chaffes Collecteurs Commiffaires Communautés condamnations Confeil d'Etat confequence confifcations confignation Decembre défenfes défenſes délits dommages & interêts dreffer dudit Eaux & Forefts Eccléfiaftiques Edit Engagiftes faifant fans fera feroient feront tenus feulement Février foient foit fommes fon Confeil font Foreſts fous fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Grand-Maître des Eaux Grands-Maîtres Greffiers Grurie Gruyers Juges Jurifdiction l'Arreft L'article 10 l'Ordonnance ladite Maîtriſe ledit fieur lefquels Lettres Patentes livres d'amende Maîtres Particuliers Majefté Majeſté Marchands matieres mil fept cens Officiers des Eaux Officiers des Maîtrifes Officiers des Maîtriſes ordonne Oui le rapport payer Pêche peine perfonnes pourvû prefent Arreft procès verbaux Procureur raifon rapport du fieur referve reftitutions Regiftres Reglemens Requête Rivieres Seigneurs Sentence Table de Marbre tems Titre 27 Titre 32 ventes vifites