Les trois feux font néceffaires ainsi qu'il fe pratique pour les bois

du Roy & ailleurs.

Tit. 15. art. 21. 22. 24.29.

Que le prix des arbres marqués fera payé aux Adjudicataires fuivant l'eftimation à dire d'Experts, fuivant ladite Ordonnance de 1669. ci en droit, & l'Arrêt du Confeil du 21. Septembre 1700. art. 2.4.& 6. & ne pas mettre que lefdits arbres feront payés aux Adjudicataires fur le pied qui fera reglé, eu égard au prix de l'adjudication, ainsi qu'il a été reglé par une lettre de M. le Contrôleur Géneral du 8. Juin 1731. envoyée au Sieur Blanchebarbe, GrandMaître du Berry.

26. Mars 1726. Arrêt du Confeil. (Voyez au Dictionnaire Maitrifes, no.13.) qui a fait défenses aux Officiers d'adjuger les chablis que fuivant l'Ordonnance, & qu'ils n'ayent été marqués en leur préfence, à peine, &c.

MODELE DE CAHIER DES

CHARGES

ou Sumptum, pour les bois de M. le Duc d'Orleans à Romorantin.

DE PAR LE ROY,

ET DE S. A. S. MONSEIGNEUR LE DUC D'ORLEANS, DE VA LOIS, de Chartres, de Nemours & de Montpenfier, Comte de Romorantin :

ET DE NOUS... Confeiller du Roy en fes Confeils, Grand-Maitre, &c.

N fait à fçavoir à tous qu'il appartiendra, que les ... arpens de bois futais (ou taillis) fituez, &c. fçavoir.

ON

Tous lefquels pieds corniers au nombre de... compris l'arbre d'affiette, font marquez du Marteau du Roy, enfemble 16 baliveaux par chacun arpent de taillis, & dix par arpent de futaye.

Tous lefdits bois mefurez & arpentez par. Arpenteur géneral en ce département à 100 perches pour arpent, 22 pieds pour perche & 12 pouces pour pied, fans aucune déduction de places vuides, ordonnez être vendus cette préfente année 17... par Arrêt du Confeil d'Etat du Roy du 26. May 1714. pour tenir lieu de ventes ordinaires de la Foreft de Bruadan, pour l'ordinaire de l'année prochaine 17... au profit de Sadite A. S. en execution de l'Arrêt du Confeil du Roy du... 1672.

Seront par Nous Grand-Maître fufdit vendus & adjugez au plus offrant & dernier encheriffeur, à l'extinction de deux feux en la maniere accoutumée & fuivant l'ancien usage.

Le premier feu, &c. ( reprendre les difpofitions du Sumptum ou Cahier des Charges, l'adjudication & acte de cautionnement. ) Voyez ci-devant.

ACTE DE RECEPTION DE CAUTION ET CERTIFICATEUR, en confequence des Adjudications.

E jourd'hui.... jour de... 17... heure de.... pardevant Nous, &c. vaffifté de notre Greffier ordinaire, & accompagné du Procureur en cette 30. & 36. Maîtrise, eft comparu... Adjudicataire des bois, &c. par Nous, à lui vendus Tit. 18. art.2. (ou par M. le Grand-Maître de ce Département) le... dernier, lequel pour Voyez ci-après à Taxes, les l'execution de ladite adjudication fufdattée, & fatisfaire préfentement à partie droits des Of des claufes d'icelle, a prefenté & presente pour fa caution la perfonne de... (remplir les qualités) demeurant à... Paroiffe de.... & pour certificateur, celle de... demeurant à .... (remplir idem) lefquels prefens auffi pardevant

ficiers.

Nous, ont déclaré & confenti, déclarent & confentent par ces Préfentes aufdits cautionnement & certification, dont, après ferment d'eux pris & reçû en la maniere accoutumée, en la prefence dudit Procureur du Roy, ils ont préfentement fait leurs foumiffions pardevant Nous, en tel cas requis & accoutumé, déclaré & déclarent, après lecture à eux préfentement faite par notredit Greffier du contenu, charges, claufes, conditions & prix porté audit Cahier des Charges, & en ladite adjudication fufdattée, qu'ils ont dit bien entendre, qu'ils s'obligent par ces Préfentes folidairement l'un pour l'autre, chacun d'eux feul pour le tout, fans divifion ni difcuffion, aufquels ils renoncent refpectivement à cet effet, & fous les mêmes peines & contraintes portées par ladite adjudication, & comme pour les propres deniers & affaires de Sa Majefté, leurs corps & biens préfens & à venir avec ledit ... Adjudicataire des bois dont est question, tant au payement ès mains du Sieur Receveur Géneral de ce Département, dans les tems fixez par le Cahier des Charges & Adjudication du prix principal, droits de fols & 14 den. pour livre, qu'à toutes les autres charges, claufes & conditions y portées, comme aufli fe font obligés & s'obligent comme deffus, pour les délits & malverfations qui pourroient être commis tant dans la vente, qu'au fon & oiiie de la cognée, durant le tems de coupe & vuidange, & jufques au jour de la reception & reddition de la vente, & ce en prefence dudit Procureur du Roy en ladite Maîtrise ( & de S. A. S.) pour l'abfence du Sieur Receveur general des Domaines & Bois de ce département; lequel Procureur du Roy a dit n'avoir moyens d'empêcher les receptions defdits Caution & Certificateur préfens, & ce aux rifques, perils & fortunes dudit Sieur Receveur General, & en conféquence, Nous Juge fufdit ordonnons, ce confentant ledit Procureur du Roy (& ledit Sieur Receveur Géneral préfent) que lefdits... feront & demeureront, fçavoir ledit... demeurant ... Paroiffe... pour caution, & ledit ... demeurant.... Paroiffe.... pour certificateur dudit ..... Adjudicataire aux fufdites charges, clauses, conditions, prix & folidité ( le tout aux rifques, perils & fortunes dudit Sieur Receveur General ) & ont lefdits Caution & Certificateur élûs leurs domiciles au Greffe de ladite Maîtrise, dont & dequoi avons fait acte, pour fervir & valoir en tems & lieu ce qu'il appartiendra, & ont tous lefdits comparans figné avec Nous & notre Greffier. Fait en notre Hôtel à... lefdits jour & an que deffus. Voyez à Greffiers les Arrêts du Confeil au fujet du contrôle des Actes.

Quant aux adjudications des ouvrages & réparations qui fe doivent faire au rabais. Voyez Ouvrages, Réparations & Rabais fuprà.

CERTIFICAT DE SERVICE DES OFFICIERS.

Nqu'il appartiendra

s... Confeiller du Roy, &c. Grand-Maître, &c. certifions à tous appartiendra, que M. . . . a fervi en cette qualité en cette Maîtrise pendant la prefente année 17... fuivant & conformément à l'Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Août 1669. dont Nous lui avons délivré le prefent Certificat pour lui fervir & valoir ce qu'il appartiendra, en foy dequoi Nous avons figné & fait contrefigner par notre Secretaire & premier Commis ordi naire. Fait & délivré en notre Hôtel à... le ... 17...

PAR MONDIT SEIGNEUR.

Mettre en papier marqué ouen par

chemin.

Tit. 2. art. 9.

& 12.

Tit. 3. art. 5. 7.&201

COMMISSION DU GRAND-MAISTRE A UN OFFICIER, à la place d'un autre.

NOUS

VOUS, &c. Sur l'avis qui Nous a été donné par les Officiers de la Maîtrife des Eaux & Forefts de... que... Garde du triage de... en la Forêt de... dépendante de ladite Maîtrife, eft une perfonne âgée, caduque & même malade depuis long-tems, qu'il ne peut par confequent vacquer aux fonctions de fa Charge (ou Commiffion) avoir l'œil à la confervation des bois de fa garde & triage dont il eft chargé, faire exactement fes autres fonctions & exercices, fes rapports des délits qui se font commis depuis fa maladie & qui s'y commettent journellement ; les autres Gardes de cette forêt, que les Officiers de cette Maîtrife ont commis pour veiller à fa garde, ne le pouvant faire avec exactitude & la vigilance requife, attendu qu'ils font chargez chacun en leur particulier, d'une garde qui eft d'une grande étendue de bois, qu'ils feroient obligez de negliger, ce qui caufe que les bois de la garde dudit... fe trouvent au pillage par toutes fortes de perfonnes mal intentionnées : comme auffi que n'y ayant point de Garde géneral & Collecteur des amendes dans l'étendue de cette Maîtrife, les Officiers d'icelle ont commis & nommé... pour en faire les fon tions & la collecte d'icelles, lequel ils nous ont certifié être de bonne vie & mœurs, & étant neceffaire pour le bien & fervice de Sa Majefté, de pourvoir tant au recouvrement defdites amendes, qu'à la confervation & amenagement de ladite forêt, & en éviter la ruine totale, Nous Grand-Maître fufdit, fous le bon plaifir de Sa Majefté (& de S. A. S, fi c'étoit à Romorantin ) en attendant qu'elle y ait pourvû, pour le dû de notre charge & en vertu du pouvoir à Nous donné, avons confirmé & confirmons la nomination faite par les OfTit.3. art. 22. ficiers de ladite Maîtrife de... & en tant que befoin eft ou feroit, avons par cefdites Préfentes commis & commettons la perfonne dudit.... pour faire la Tit. 3. att.. collecte defdites amendes, reftitutions, dommages & interêts, confifcations 7. & 20. & autres condemnations qui ont été & feront prononcées à l'avenir par Nous & par lefdits Officiers, & dont le recouvrement n'a pût être fait : comme aussi avons commis & commettons par cefdites Préfentes ledit ... pour faire les fonctions & exercices (au lieu dudit... pendant tout le tems qu'il fera malade & hors d'état de les faire) de garde dudit triage de ... en la forêt de... dont ledit... étoit chargé, & ce tant qu'il plaira à Sa Majefté, à la charge par ledit... de veiller à ladite garde & triage, faire fes rapports des délits, de le conformer & d'obferver en tout l'Ordonnance des Eaux & Forests du mois d'Août 1669. Arrêts & Reglemens rendus, & faits en confequence que Nous lui avons donné à entendre, fous les peines y portées, à l'effet de quoi il fera procedé par les Officiers de ladite Maîtrife de... que Nous avons à cet effet commis & commettons, en tant que befoin eft ou feroit, à sa prestation de ferment & reception par commiffion aufdites Offices de Sergent Collecteur des amendes, & Sergent Garde de ladite forêt de .., information par eux préalablement faite des vie, mœurs, Religion Catholique, Apoftolique & Romaine, & experience au fait des Eaux & Forefts dudit ... fuivant & conformément à ce qui eft prefcrit par ladite Ordonnance, & auffi à la charge par lefdits Officiers de faire rendre compte audit... tous les premiers jours de chacun mois, de fa recette defdites amendes, à la diligence du Procureur du Roy en en ladite Maîtrife, & de lui en faire remettre les fonds foit ès mains du Receveur General des Domaines & Bois de la Généralité de... ou du Receveur Particulier

Particulier de ladite Maîtrise dans le même tems, à peine d'en répondre en leurs propres & privez noms, fuivant & conformément à ladite Ordonnance & à l'Edit de Reglement des amendes du mois de Mai 1716, qui feront executez felon leur forme & reneur, & ces Préfentes feront registrées au Greffe de ladite Maîtrise pour y avoir recours quand befoin fera. Enjoignons au Procureur du Roy de ladite Maîtrise de... de faire délivrer audit... les rôles des amendes dans les tems prefcrits par ladite Ordonnance & Edit de May 1716, & aux Gardes, chacun en droit foy, de faire les pourfuites néceffaires le recouvrement d'icelles. Si ordonnons & mandons aux Officiers de ladite Maîtrise pour 'de ... d'executer de point en point ces Préfentes. Donné en notre Hôtel à... ce... jour de ... 17 . & avons figné & fait appofer le fceau & cachet de nos armes, & icelles fait contrefigner par notre Secretaire & premier Commis ordinaire. PAR MONDIT SEIGNEUR.

...

Nota. Mettre dans le Jugement de prestation de ferment de ce Receveur, après le mot de Serment, quand c'eft le Grand-Maître qui le reçoit: Par lequel faifant, il a promis de s'acquitter fidellement de ladite commiffion & de compter de fa recette pardevant Nous, toutefois & quantes, 'à la remife de 2 fols pour lui faifons défenfes de délivrer aucuns deniers d'icelle, que par nos Ordres & Mandemens, à peine de radiation dans les comptes.

livre,

AUTRE COMMISSION DE GARDE GENERAL.

NOU

DUS, &c. A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront, Salut : Etant néceffaire pour l'execution des Edits des mois de Mars 1708. & May 1716. de commettre dans cette Maîtrise de... un Garde géneral Collecteur des amendes, reftitutions & confifcations, tant pour veiller fur la conduite des Gardes Particuliers, prépofez à la garde des Bois de Sa Majefté, qui font dans le reffort d'icelle, qu'à la confervation defdits Bois, & de ceux des Beneficiers & Com munautés Regulieres & Seculieres, même des Particuliers, faire de même que tous les autres Gardes les rapports des délits & malverfations qu'il trouvera en faifant fes vifites, Nous accompagner dans les nôtres, & le Maître Particulier dans toutes les defcentes, vifites & autres fonctions qu'il fera pour le bien du fervice & le dû de fa charge conformément à l'Ordonnance. A CES CAUSES, fous le bon & louable rapport qui Nous a été fait de la perfonne de... de fes fens, fuffifance, capacité & experience, au fait de recette & maniement des deniers de Sa Majefté & des Eaux & Forefts. Nous avons fous le bon plaifir de Sa Majesté ( fi c'étoit à Romorantin ou autre domaine d'appanage, il faut ajoû ter, & de S. A. S. Monfeigneur le Duc d'Orleans) icelui commis & commettons par ces Presentes au lieu & place de... pour faire conformément aufdits Edits, les fonctions & exercices de Garde Géneral Collecteur des amendes, reftitutions & confifcations, qui feront prononcées dans l'étendue de cette Maîtrife, tant par Nous que par les Officiers d'icelle, au profit de S. M. chaffe & pêche, avec faculté d'exploiter conformément à l'Ordonnance de 1669. art. 4. du Titre 10. & à l'Edit de Mars 1708. à la charge de compter par lui au Receveur des amendes, le dernier jour de chaque quartier de la collecte desdites amendes prononcées dans le quartier précedent celui qui finira, & de remettre ès mains dudit Receveur les deniers provenans de ladite collecte, à la referve feulement des fols pour livre du montant de fadite recette qu'il retiendra par Partie II.

D

fes mains veiller foigneufement à ce qu'il ne foit commis aucuns délits ni dé gradations ès bois, eaux, chaffe & pêche dans toute l'étendue de ladite Maî trife, & de dreffer en faifant fes vifites, fes procès verbaux des délits & malverfations qu'il trouvera avoir été commis dans les Bois, Buiffons, Eaux & Forefts de Sa Majefté, que dans ceux des Beneficiers, Communautés regulieres & feculieres & autres; en faire fes rapports & iceux affirmer dans les tems portez par ladite Ordonnance, à la charge de Nous accompagner & affifter le Maître Particulier de cette Maîtrife, & à fon défaut le Lieutenant dans toutes les defcentes & vifites, & autres fonctions, où Nous & eux le jugeront à propos & neceffaire, & de donner pour sûreté de fon maniement bonne & fuffi-* fante caution jufqu'à la concurrence de 400 liv. laquelle fera reçûë par Nous, & en cas d'abfence, par le Maître Particulier, en présence du Procureur du Roy & de fon confentement, que Nous commettons à cet effet. Mandons aux Officiers de ladite Maîtrife de... qu'après qu'il leur fera apparu des bonnes vie, mœurs, âge, Religion Catholique, Apoftolique & Romaine dudit.. & qu'ils auront de lui pris & reçû le ferment accoutumé & au cas requis, ils ayent à le mettre & inftaller dans ladite Commiffion, & l'en faflent jouir & ufer tant qu'il plaira à Sa Majefté & à Nous, ensemble des privileges & prérogatives y attachés : tout ainfi & de la même maniere qu'en ont joiii & joüiffent les pourvûs de pareils offices de Gardes Géneraux, après toutefois qu'il aura donné bonne & fuffifante caution comme deffus; & en outre de fuivre & de fe conformer en tout à ladite Ordonnance de 1669. & aufdits Edits des mois. de Mars 1708. & de May 1716. Arrêts & Reglemens rendus & faits en confequence en ce qui concerne ladite Commiffion, & d'executer de point en point fes ordres qui lui feront donnez par Nous ou par lefdits Officiers au fait d'icelles, fous les peines y portées. De ce faire vous donnons pouvoir en vertu de celui à Nous donné par Sa Majefté. Ce fut fait & donné par Nous GrandMaître fufdit en notre Hôtel à... ce jourd'hui... jour de... 17... & avons figné & fait contrefigner par notre Secretaire & premier Commis ordinaire, & appofer le cachet de nos Armes à cefdites Prefentes lefdits jour & an que deffus..

PAR MONDIT SEIGNEUR.

AUTRE CONFIRMATION DE COMMISSION, par un fucceffeur Grand-Maître.

NOUS

TOUS, &c. Sur la Requête à Nous préfentée par ... tendante à ce qu'il Nous plût le confirmer dans la Commiffion de... à lui donnée & accordée par ... notre prédeceffeur Grand-Maître, & fur icelle lui accorder notre Attache, vû ladite Requête enfemble ladite Commiffion du..... & tout confideré, Nous Grand-Maître fufdit, avons audit..... accordé notre Attache; en conféquence l'avons confirmé & confirmons dans ladite Commiffion, & ordonnons qu'il en fera fous le bon plaifir de Sa Majefté, rant qu'il Nous plaira, les fonctions de ladite Commiffion conformément à l'Ordonnance de 1669. à l'Edit de Mars 1708. & de May 1716. & aux Arrêts & Reglemens rendus & faits en confequence, & dreffera fes procès verbaux, de toutes les contraventions qui y feront faites & commifes, lefquels il affirmera & dépofera au Greffe de ladite Maîtrise de.... dans les délais de ladite. Ordonnance pour y être ftatué par les Officiers d'icelle; aufquels Nous en