 | 1806 - 628 pages
...la souveraineté; prérogative que les autres électeurs réclameroient sans doute , et •eroient fondés à réclamer, mais qui ne peut s'accorder...ni avec l'esprit de la constitution de l'Empire. SM ['EMPEREUR et Roi est donc oblige de déclarer, qu'il ne reconnoît plus l'exislence de la constitution... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1806 - 302 pages
...plénitude de la souveraineté, prérogative que les autres Electeurs réclameroient sans doute et beroient fondés à réclamer, mais qui ne peut s'accorder,...lettre, ni avec l'esprit de la constitution de l'Empire. **) Sa Majesté l'Empereur et Roi est donc obligé de déclarer qu'il ne reconnoit plus l'existence... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...reclameraient sans doute, et seraient fondes a reclamer, mais qui ne peut s'accorder ni avec la lettre m avec l'esprit de la constitution de l'Empire. SM l'Empereur et Roi est donc obligé de déclarer) qu'il ne reconnaît plus l'existence de la constitution germanique , en reconnaissant néanmoins la souveraineté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...de la'souveraineté; prérogative que les autres électeurs réclameraient sans doute, et seraient fondés à réclamer, mais qui ne peut s'accorder ni avec la lettre ni avec l'e»prit de la constitution de l'Empire. SM l'Empereur et Roi est donc obligé de déclarer, qu'il... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...électeurs réclameraient sans doule , et seraient fondés à réclamer , mais qui ue peut s'aecorder ni avec la lettre ni avec l'esprit de la constitution...l'Empereur et Roi est donc obligé de déclarer qu'il ne reconnaît plus l'existence de lu constitution germanique, en reconnaissant néanmoins la souveraineté... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...réclameraient sans doute, et seraient fondés à réclamer, ruaU qui ne peut s'accorder ni avec lu lettre ni Avec l'esprit de la constitution de l'empire....l'empereur et roi est donc obligé de déclarer qu'il ne reconnaît plus l'existence de la constitution germanique, en reconnaissant néanmoins la souveraineté... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...réclameraient sans doute, et seraient fondé» à réclamer, mai* qui ne peut s'accorder ni avec la lettre ai avec l'esprit de la constitution de l'empire. •'...l'empereur et roi est donc obligé de déclarer qu'il ne reconnaît plus l'existence de la constitution germanique, ei? reconnaissant néanmoins la souveraineté... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...roi du Nord a incorporé à ses antres états une des provinces de l'Empire ; le traité de Presbourg a attribué à LL. MM. les rois de Bavière et de...néanmoins la souveraineté entière et absolue de chacun des princes dont les états composent aujourd'hui l' Allemagne , et en conservant avec eux les... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...de la souveraineté, prérogative que les autres électeurs réclameraient sans doute , et seraient fondés à réclamer, mais qui ne peut s'accorder...l'Empereur et Roi est donc obligé de déclarer qu'il ne reconnaît plus l'existence de la constitution germanique, en reconnaissant néanmoins la souveraineté... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 444 pages
...l'a fait le tribunal de Malmédy, c'est avoir jugé que le droit n'est dû par eux en aucun cas . ce qui ne peut s'accorder ni avec la lettre , ni avec l'esprit de la loi du 22 frimuire an 7. M. Jourde , qui portait la parole sur cette affaire , à l'audience de la... | |
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Électeurs réclameraient sans doute et seraient fondés à réclamer, mais qui ne peut s'accorder ni avec la lettre ni avec l'esprit de la Constitution de l'Empire. 
