 | France - 1807 - 576 pages
...colonies , être reçu dans lesdits ports. XXVIII. Il sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode...la remise des places qui doivent être restituées h. SM le roi de Prusse, ainsi que les détails qui regardent l'administration civile et militaire des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...reçu dans lesdits port*. AKT. XXVIII. Kaaiua- II sera fait immédiatement une convention ayant *"""• pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode...l'administration civile et militaire des pays qui- doivent être aussi restituées. ART. XXIX. Les prisonniers de guerre seront rendus de part et prisond'autre sans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...j-ecu dans lesdits ports. ART. XX VIII. Kaacua- II sera fait immédiatement une convention ayant tions. pOur objet de régler tout ce qui est relatif au mode...l'époque de la remise des places , qui doivent être être restituées à SM le Roi de Prusse, 'ainsi que les I§O7 détails qui regardent l'administration... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...ses colonies, être reçu dans lesdits porte. 28. Il sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode...l'administration civile et militaire des pays qui doivent être aussi restitués. 29. Les prisonniers de guerre seront rendus de part et d'autre «uns échange et... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Tilsitt est ainsi conçu : " II sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de réglei raison de la situation particulière des départemeus...haute-police qu'exigeraient les circonstances et le m aussi être restitués." La convention conclue en exécution de cet article, contient les dispositions... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...immédiatement une convention ayant pour objet de règles tout ce qui est relatif au mode et à l'époque de lu remise des places qui doivent être restituées à...l'administration civile et militaire des pays qui doivent aussi être restitués." La convention conclue en exécution de cet article, contient les dispositions... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...colonies être recu dans lesdits ports. » Art. 28. « II sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode...et militaire des pays qui doivent être restitués. » D'aprèsTa/*. 29, les prisonniers devoient être rendus de part et d'autre en masse, le plus tôt... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...colonies, être reçu dans lesdits ports. Art. XXVIII. Il sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode...l'administration civile et militaire des pays qui doivent être aussi restitués. Art. XXIX. Les prisonniers de guerre seront rendus de part et d'autre sans échange... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...colonies , être reçu dans lesdits ports. XXVHf. Il sera fait immédiatement une convention ayant ponr objet de régler tout ce qui est relatif au mode et...remise des places qui doivent être restituées à sa majesté le roi de Prusse, ainsi que les détails qui regardent l'administration civile et militaire... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...28 du traité de Tilsitt est ainsi conçu : dant dix-huit mois ; on lui imposa dt:s contributions » Prusse, ainsi que les détails qui regardent l'administration • civile et militaire des pays qui doivent aussi être restitués. » La convention conclue en exécution de cet article, contient les dispositions... | |
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Il sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode et à l'époque de la remise des places qui doivent être restituées à SM le roi de Prusse, ainsi que les détails qui regardent l'administration... 
