 | France - 1807 - 576 pages
...Joseph-Napoléon, et SM le roi de Hollande, Louis- Napoléon. XV. SM l'Empereur de toutes les Russies reconnaît pareillement la Confédération du Rhin, l'état actuel...la composent , et les titres donnés à plusieurs d'entr'eux , soit par l'acte de Confédéralion , soit par les traités d'accession subséquens. Sadite... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Prusse reconnoit pareillement la Cm/Miconfédération du Rhin, l'état actuel de possession 'gM^1** de chacun des souverains qui la composent, et les...donnés à plusieurs d'entre eux , soit par l'acte Je confédération , soit par les traités d'accession eubséqnens. Promet Sadite Majesté de reconnoitr«... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...XV. SM l'Empereur de toutes -les RUESÎM reconnoit pareillement la confédération du Rhin, Pétât actuel de possession de chacun des souverains qui la composent , et les titres donnes à plusieurs dVntre eux, soit par l'acte de confédération, soit par Je* traités d'accession... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...Naples, Joseph-Napoléon, et SM le roi de Hollande, Louis Napoléon. 4. SM le roi de Prusse reconnaît pareillement la confédération du Rhin, l'état actuel de possession de chacun des souveraine qui la composent, et les titres donnés à plusieurs Id'entr'eux soit par l'acte de confédération,... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...de Hollande, Louis Napoléon. 15. SM l'empereur de toutes les Russies reconnaît pareille, ment lu confédération du Rhin, l'état actuel de possession...chacun des souverains qui la composent, et les titres donne* à plusieurs ilYntrYux, soit par l'acte de confédération soit put les truites d'accession... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...Buonaparte , son frère. Voici ce que dit l'art. 15 : « SM l'empereur de toutes les Russies reconnoît pareillement la confédération du Rhin , l'état...traités d'accession subséquens. Sadite M. promet de reconnoître, sur les notifications qui lui seront faites de la part de SM l'empereur Napoléon, les... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817 - 390 pages
...Naples, Louis Bonaparte roi de Hollande, Jérome Bonaparte roi de Westphalie ; ils reconnaissaient aussi la confédération du Rhin, l'état actuel de possession de chacun des souverains dont elle se composait, et les titres donnés à plusieurs d'entre eux , par l'acte de confédération... | |
 | 1807 - 636 pages
...Napoléon , et SM le roi de Hollande, Louis Napoléon. XV. SM l'Empereur de toutes les Russies reconnoît pareillement la Confédération du Rhin , l'état...de chacun des souverains qui la composent, et les litres donnés à plusieurs d'entr'eux, soit par l'acte de la Confédération , soit par les traités... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...prince Jérôme Napoléon , comme roi de Westphalie. Vil. L'empereur deRussie reconnoîtpareillcment la confédération du Rhin , l'état actuel de possession de chacun des souverains qui la composent. VIII. Le royaume de Westphalie sera composé des provinces cédées par le roi de Prusse , à la gauche... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 384 pages
...Naples, Louis Bonaparte roi de Hollande, Jérome Bonaparte roi de Westphalie ; ils reconnaissaient aussi la confédération du Rhin, l'état actuel de possession de chacun des souverains dont elle se composait , et les titres donnés à plusieurs d'entre eux , par l'acte 'de confédération... | |
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Russies reconnaît pareillement la Confédération du Rhin, l'état actuel de possession de chacun des souverains qui la composent et les titres donnés à plusieurs d'entre eux, soit par l'acte de Confédération, soit par les traités d'accession subséquents. 
