 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1806 - 302 pages
...chacun d'eux pour soi, ses héritiers et succèsíeurs, à tout droit actuel, qu'ils pourroieht avoir uu prétendre sur les possessions des autres membres...présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendroit à s'éteindre la maison ou la branche... | |
 | 1806 - 628 pages
...successeurs , a tout droit actuel u'il pourrait avoir ou pré eodre sur 1rs possessions des autres membre* e la confédération , telles qu'elles sont et telles...présent traité. Les droits éventuels de succession démentant seuls réservés, et pour le cas seulement uù viendrait a s'éteindre la maison ou la branche... | |
 | 1806 - 486 pages
..., à tout droit actuel 3u'il pourrait avoir ou pré eudre sur les possessions des autres membres e la confédération , telles qu'elles sont et telles...qu'elles doivent être en conséquence du présent traite. Les droits éventuels de succession dcmculant seuls réservés, et pour le cas seulement nu... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...ou prétendre sur les possessions des autre* membres de la confédération, t cl Ici quelles nuit, et telles quelles doivent être en conséquence du...présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seul« réservés et pour le cas seulement où' viendrait a •'éteindre la maison ou la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...sur les possessions des autrei membres de la confédération, telles quelles sont, et telles quelle» doivent être en conséquence du présent traité. •Les droits éventuels de succession demeurant seult réservés et pour le cas seulement où viendrait s'éteindre la maison ou la branche... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...renoncent chacun d'eux poui soi, ses héritiers et successeurs à tout droit actuel"; qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres...présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1809 - 468 pages
...à tout droit actuel, qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autre« «icanbres de la confédération , telles , qu'elles sont et...doivent être en conséquence du présent traité; «Hein wo regiilirt fie bie. jungen bet t onfîbertrten f orfîcn ? 9îur tyven @ t л af в i SSeftfj,... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...renoncent chacun d'eux pour soi, ses héritiers et successeurs, à tout droit actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres...qu'elles doivent être en conséquence du présent raité. Les droits éventuels de successiorf demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où... | |
 | Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...renoncent chacun d'eux pour soi, ses héritiers et successeurs à tout droit actuel, qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres...présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...héritiers et successeurs, à tout droit actuel, qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les pdSsfessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles...présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seujs,réservés et pour le cas seulement où viendrait à s'etêTndre la maison, ou la branche,... | |
| |
... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le... 
