 | Europe - 1807 - 476 pages
...traité. XXVII. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications da futur traité de paix definitiv«' entre la France et l'Angleterre , tous les pays ,- de la domination de SM le roi de Pruffe, feront, fans exception, fermés 4 la oa- vigation et au commercé des Anglais. ", f Aucune... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...Oldenbourg tt de Mecklenbourg continueront d'être occupés par des garnisons françaises , jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre. XIII. SM l'Empereur Napoléon accepte la médialk n de SM l'Empereur de toutes les Russies , à l'effet... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...d'OMenboiTTg et de Meeklenbonrg continueront d'être occupés par des garnisons Françaises, jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre. ART. XIII. tf»»*!?" ®* ^' ''Empereur Napoléon accepte la médiation ,", "p . jt Ae SM l'Empereur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...d'Oldenbourg et de Mecklenbourg continueront d'être occupés par des garnisons Françaises, jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre. ART. XIII. **' ^' l'Empereur Napoléon accepte la médiation de SM l'Empereur de toutes les lîn sii's,... | |
 | François Anne David - 1810 - 112 pages
...l'entière disposition de l'Empereur : une disposition bien importante le distingue du premier; c'est que jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur...définitive entre la France et l'Angleterre , tous les pays sous la domination du roi de Prusse, seront, sans exception, fermés à la navigation et au commerce... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...L'art, 27 du traité de Tilsitt est ainsi conçu : " Jusqu'au jour de l'échange des ratilications 6 gQ LAK P Rjܜ ,: C `F ѯ F> Anglais. " Aucune expédition ne pourra être faite des ports prussiens pour les Isles Britanniques... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...leurs-dites majestés et la ville de Dantzick doivent posséder en conséquence du présent traité. 27- Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur,...paix définitive entre la France et l'Angleterre, tout les pays de la domination de SM le roi de Prusse, seront, •ans exception, fermés à la navigation... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 494 pages
...ici que des faits qui ont rapport à la Prusse. L'article 27 du traité de Tilsit porte que ojusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité...seront, sans exception, fermés à la navigation et au commeree des Anglois. s Quoique le Roi désirât avec raison qu'au moins les vaisseaux prussiens qui... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...(0), et le pays fut de pourvoit aux frajs de (8) L'art. 27 du traité de Tilsitt est ainsi conçu : " Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur...exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune expédition ne pourra être faite des ports prussiens pour les Isles Britanniques... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...leurs-dites majestés et Ы ville de Dantzick doivent posséder en conséquence du présent traité. • 27. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la f ranee et l'Angleterre, tout • les pays de la domination de SM le roi de Prusse, seront, sans exception,... | |
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Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune... 
