Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis La Paix de Westphalie, Volume 8

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chez Gide fils, 1817 - Europe
 

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Page 152 - Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères, et le territoire de chaque confédéré contre les entreprises des autres. Ces obligations toutes conservatrices plaisent à notre cœur; elles sont conformes à ces sentiments de bienveillance...
Page 83 - SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, « SMI et RA l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bo...
Page 339 - Il sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode et à l'époque de la remise des places qui doivent être restituées à SM le roi de Prusse, ainsi que les détails qui regardent l'administration civile et militaire des pays qui doivent être aussi restitués.
Page 339 - Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune expédition ne pourra être faite des ports prussiens pour les Isles Britanniques ni aucun bâtiment venant de l'Angleterre ou de ses colonies, être reçu dans lesdits ports.
Page 328 - SM l'empereur Napoléon, par égard pour SM l'empereur de toutes les Russies et voulant donner une preuve du désir sincère qu'il a d'unir les deux nations par les liens d'une confiance et d'une amitié inaltérables, consent à restituer à SM le roi de Prusse, allié de SM l'empereur de toutes les Russies, tous les pays, villes et territoires conquis et dénommés ci-après...
Page 141 - Électeurs réclameraient sans doute et seraient fondés à réclamer, mais qui ne peut s'accorder ni avec la lettre ni avec l'esprit de la Constitution de l'Empire.
Page 339 - ... que SM le Roi de Prusse cède ou auxquels Elle renonce par le présent traité, et qui auraient été placés, soit à la banque de Berlin, soit à la caisse de la Société maritime, soit de toute autre manière quelconque, dans les...
Page 333 - Russies reconnaît pareillement la Confédération du Rhin, l'état actuel de possession de chacun des souverains qui la composent et les titres donnés à plusieurs d'entre eux, soit par l'acte de Confédération, soit par les traités d'accession subséquents.
Page 213 - ... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où...
Page 148 - Leyen, voulant par des stipulations convenables assurer la paix intérieure et extérieure du midi de l'Allemagne, pour laquelle l'expérience a prouvé depuis longtemps et tout récemment encore, que la constitution germanique ne pouvait plus offrir aucune sorte de garantie, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: . . . [die Namen weggelassen}.

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