 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert « Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter ,•...et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garan« tissent en commun la stricte observation de cet engagement, et consi« déreront, en conséquence,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...protocole Xr. XIV. Art. 1. Les Hautes Parties contractantes, désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...protocole No. XI. Article 1. Les Hautes Parties Contractantes, désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...sa séance du 19 avril 1855 , proclamé en principe que la Sublime Porte participerait dorénavant aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe. Le divan mettait donc en avant l'indépendance souveraine du sultan pour se refuser à... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...sa séance du 19 avril 1855 , proclamé en principe que la Sublime Porte participerait dorénavant aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents États de l'Europe. Le divan mettait donc en avant l'indépendance souveraine du sultan pour se refuser... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...déclarent la » Sublime Porte admise à participer aux avantages du concert Eu» ropéen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter »...et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, ga» rantissenl en commun la stricte observation de cet engagement, et « considéreront, en conséquence,... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance...et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman j garantissent en commun la stricte observation de cet engagement ; et considéreront, en conséquence,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Protocole fia. ii. Article I. Les Hautes Parties Contractantes, désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents Étals de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Emprie OtImnan, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,... | |
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Ottoman, garantissant en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. 
