 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...consistoires, et arrêté, en cas de désaccord, par le ministre des cultes (1). Art. 101. — • Une clef du clocher sera déposée entre les mains...circonstances prévues par les lois ou règlements. (1) une circulaire ministériolle du 17 août 1884 contient un modèle de règlement pour l'application... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...préfet et les consistoires, et arrêté, en cas de désaccord, parle ministre des cultes. ABr. 101. — Une clef du clocher sera déposée entre les mains...circonstances prévues par les lois ou règlements. ART. 102. — Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Les gardes champêtres sont... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...préfet et les consistoires, et arrêté, en cas de désaccord, par le ministre des cultes. ART. 101. — Une clef du clocher sera déposée entre les mains...que dans les circonstances prévues par les lois ou règleieents. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...L'article 101 dispose : « Une clef du clocher sera déposée entre les mains du titulaire ecclésiastique, une autre entre les mains du maire, qui ne pourra...circonstances prévues par les lois ou règlements. l'église , une clef de la porte de l'église sera déposée entre les mains du maire. » Cet article... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...101. — Une clef du clocher sera déposée enlre les mains des titulaires ecclésiastiques, une antre entre les mains du Maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois on règlements. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...préfet et les consistoires, et arrêté, en cas de désaccord, par le ministre des Cultes. ART. 101. Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques, une autre eutre les mains du maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...consistoires [1-. et arrêté, en cas de désaccord, par le ministre des cuites. Art. 101. — L'ne clef du clocher sera déposée entre les mains des...usage que dans les circonstances prévues par les lois et règlements. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...décide que : « Une clef du clocher sera déposée entre les mains du « titulaire ecclésiastique, une autre entre les mains du « maire qui ne pourra en faire usage que dans les cir« constances prévues par les lois et les règlements. » Les rapporteurs de cette loi à la Chambre... | |
 | Canon law - 1888 - 946 pages
...préfet et les consistoires et arrêté au cas de désaccord , par le ministre du culte"; art. 101: „Une clef du clocher sera déposée entre les mains...les lois ou règlements. — Si l'entrée du clocher n'estpas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église sera déposée entre... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...les consistoires, et arrêté, en « cas de désaccord, par le ministre des cultes ». (Art. 100.) « Une clef du clocher sera déposée entre les mains...du maire, qui ne pourra « en faire usage que dans des circonstances prévues par les lois ou « règlements. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante... | |
| |
ART. 101. — Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques, une autre entre les mains du maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règleieents. 
