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REVUE GÉNÉRALE

D'ADMINISTRATION

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ÉTUDE

SUR LE

POUVOIR DISCRETIONNAIRE

DE L'ADMINISTRATION

Le pouvoir discrétionnaire de l'Administration n'a jamais fait l'objet d'une étude approfondie dans notre littérature juridique. Nos plus anciens auteurs ont établi très nettement une opposition entre les matières contentieuses, dans lesquelles les décisions prises par l'Administration pouvaient être soumises au contrôle des tribunaux administratifs, et les matières non contentieuses ou discrétionnaires, dans lesquelles les décisions prises ne peuvent donner lieu qu'à un recours gracieux ou à un recours hiérarchique (1). Mais quand on cherche chez eux un cri

(1) Cette opposition se retrouve, avec une terminologie d'ailleurs variable, chez presque tous les auteurs qui ont contribué à la formation de notre droit administratif. Voir notamment : CORMENIN, Droit administratif, 5e éd., t. I (1840), p. 87 et suiv. (Il explique que le rejet des requêtes au Conseil d'État est possible pour plusieurs motifs, dont le premier est : parce que la matière n'est pas contentieuse; et les cas qu'il cite, un peu pêle-mêle, à titre d'exemples, sont pour la plupart des cas d'application du pouvoir discrétionnaire); CHAUVEAU, Principes de compétence et de juridiction administratives, t. I (1841), p. 3 et suiv., distingue l'administration active au premier chef, ou pouvoir gracieux, laquelle touche seulement les intérêts des citoyens et l'administration active au second chef, laquelle blesse leurs droits, ce qui entraîne un recours contre ses décisions; FOUCART, Éléments de Droit public et administratif, 3o éd., t. I (1843), nos 173 et suiv., explique que l'Administration, tantôt est revêtue d'un pouvoir discrétionnaire, tantôt est renfermée dans les limites étroites de l'application d'une loi, d'une ordonnance ou d'un contrat; et il montre les deux catégories de recours (recours gracieux, recours contentieux) correspondant à ces deux modes d'action;

SERRIGNY, Traité de la Compétence et de la Procédure en matière contentieuse administrative, t. I (1865), n° 24'et suiv., divise l'autorité administrative en

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