 ART. 2. — Toutes les substances alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être...  Annales des falsifications et des fraudes - Page 131915Full view - About this book
 | Criminal law - 1897 - 352 pages
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de mar garine. La margarine ainsi... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archéologie - Archaeology - 1897 - 948 pages
...alimentaires autres que « le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance « et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et « sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, c ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. « La margarine ainsi... | |
 | Economics - 1897 - 994 pages
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. La margarine ainsi définie... | |
 | Economics - 1897 - 1004 pages
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. La margarine ainsi définie... | |
 | D. Penant - Law - 1897 - 664 pages
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 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. La margarine ainsi définie... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1922 - 956 pages
...substances alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, provenance et composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine; celle-ci ainsi définie... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1899 - 712 pages
...alimentaires autres que In beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition , qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. La margarine ainsi définie... | |
 | 1899 - 870 pages
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. AI.T. 3. Il est interdit... | |
 | Charles Martin - Dairy products industry - 1904 - 408 pages
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. La margarine ainsi définie... | |
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