Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Volume 2Centre National de la Recherche Scientifique, 1969 - Constitutional law |
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actes actuel administrative assemblées auteurs autorités Bundesrat c'est-à-dire Chambres chef de l'Exécutif collectivité compétence conception Conseil fédéral Const constituants de 1791 constitutionnelle Contrat social corps des citoyens corps électoral Corps législatif décisions déclare démocratie démocratie directe directement dissolution distinction doctrine dualisme Duguit effet électeurs élections Éléments élu élus Esmein essentiellement exercer façon fonction formation forme franç gouvernement gouvernementale Hauriou implique individuel infrà institutions Jellinek juridique l'assemblée des députés l'Assemblée fédérale l'élection l'électorat l'exercice l'idée l'organe suprême législature lois majorité mandat membres ment Michoud ministres monarchie monarque Montesquieu nation organe de l'État organes étatiques Parlement personnel peuple politique populaire pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe propre public puissance étatique puissance législative réalité referendum régime parlementaire régime représentatif Rousseau sens séparation des pouvoirs serait seulement Sieyès souverain souveraineté nationale spéciale suprà système tion titulaire volonté étatique volonté générale volonté nationale vote vouloir